1. Où m'ADRESSER POUR M'INFORMER sur la mise en œuvre de mon projet ?
Le Point Accueil Installation
Devenir agriculteur est un choix professionnel important. Créer ou reprendre une entreprise agricole nécessite des compétences, des outils et des moyens. Il est indispensable de bien mûrir et construire son projet.
Quel que soit votre profil ou votre projet, les conseillers du Point Accueil Installation vous accueillent gratuitement et en toute confidentialité, lors d'un entretien individuel ou d'une session collective.
Les conseillers vous informent sur les démarches à entreprendre, les dispositifs d'aides, les offres de formation et d'accompagnement dans la région.
Ils vous orientent vers les interlocuteurs et organismes ressources pour votre projet, tels que le CEPPP (Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé) si vous décidez d'entrer dans le Parcours de Professionnalisation Personnalisé.
Ils vous accompagnent dans la réflexion de votre projet et l'élaboration de l'autodiagnostic des compétences. En s'appuyant sur l'autodiagnostic, le CEPPP analysera vos compétences au regard de votre projet et vous proposera un parcours de formation personnalisé complémentaire à votre formation et aux compétences déjà acquises par votre expérience.
2. les Étapes du plan de professionnalisation personnalisé (ppp)
Le Point Accueil Installation vous mettra en relation avec le Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour un entretien. Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) est un accompagnement à l'installation professionnalisant, obligatoire pour l'obtention des aides à l'installation.
Objectifs
Le PPP à pour objectif de :
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compléter si besoin l'acquisition de connaissances et de compétences adaptées aux particularités de votre projet d'exploitation, à votre profil et à votre expérience
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appréhender de manière concrète la façon dont votre projet va s'inscrire dans l'environnement social, économique et professionnel
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intégrer la dimension du cadre de vie inhérent à l'activité agricole et les aspects collectifs de l'activité agricole
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inventorier les démarches et les points de vigilance en matière de santé et de sécurité au travail, de sécurité alimentaire et sanitaire et de protection de l'environnement
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s'approprier les ressources et les enjeux d'une formation professionnelle tout au long de la vie pour s'adapter en permanence aux évolutions de l'entreprise et de son contexte
Le PPP sera adapté à votre profil et portera plus spécifiquement sur certaines compétences à acquérir selon les besoins liés à votre projet d'installation.
A l'issue de l'entretien, les actions à mettre en œuvre dans le cadre du PPP seront proposées sous la forme d'un contrat. Elles pourront porter sur :
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l'acquisition d'un diplôme de niveau IV agricole
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le suivi d'un module collectif de 21h
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un ou des stages en entreprise
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des formations complémentaires
3. QUELS OUTILS POUR M'aider à trouver du foncier ?
Consultez les offres
d'exploitations à reprendre sur
RDI - Répertoire Départ Installation (repertoireinstallation.com)
vous souhaitez louer
Pour toute location de foncier à partir d'une certaine surface, vous êtes soumis au statut du fermage. Le statut du fermage est un ensemble de dispositions qui s'imposent au propriétaire et au locataire (durée, droit de préemption, indemnité au preneur sortant, droit de renouvellement).
Tout bail doit être conclu dans le respect de la règlementation et du contrôle des structures sous peine de nullité.
Renseignements auprès
du service juridique de la
Chambre d'Agriculture
Tel : 04 70 48 42 42
vous souhaitez acheter
Vous pouvez contacter la SAFER (Société d'Aménagement du Foncier et d'Etablissement Rural)
Vous êtes candidat à l'installation ? La SAFER prend connaissance de votre projet, recherche et propose des exploitations susceptibles de correspondre à votre demande.
Elle négocie les prix et les conditions de vente en fonction de la situation, de la consistance des biens ainsi que de l'état du marché foncier. Si la propriété est de dimension insuffisante, la SAFER peut rechercher des compléments en propriété ou en location. Après l'installation, la SAFER accompagne le développement de l'exploitation en la confortant par des agrandissement ou en opérant des restructurations foncières.
Tous les projets d'intervention de la SAFER sont soumis pour proposition au Comité Technique Départemental après consultation locale. Chaque fois que la SAFER propose un bien à la rétrocession, il est précédé d'une publicité d'appel à candidature.
Les outils sous gestion de la SAFER :
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Le fond de stockage des terres : que ce soit pour l'achat ou la location, le principe est de réserver du foncier pour un jeune en cours d'installation
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L'acquisition différée du foncier : système de location - vente du foncier
Contact
SAFER
18, rue Jean Treyve
03400 YZEURE
Tel : 04 70 44 18 70
Le répertoire départ installation (rdi)
Le RDI est un outil qui vise à faciliter la mise en relation entre les candidats à l'installation et les chefs d'exploitation à la recherche d'un repreneur ou d'un associé. Le RDI est géré par un conseiller de la Chambre d'Agriculture.
Si vous recherchez une exploitation pour votre projet d'installation, le conseiller RDI vous proposera un entretien pour faire le point sur vos critères de recherche en lien avec votre projet. Il vous proposera des offres correspondantes.
Selon les souhaits du cédant et du candidat à la reprise, le conseiller pourra accompagner la mise en relation et les rencontres pour faciliter les premiers échanges et s'assurer que tous les aspects de la transmission ont été abordés.
Lorsque la mise en relation aboutit, différents outils vous accompagner la transmission effective de l'exploitation pourront être proposés, comme par exemple le stage parrainage.
La DJA est calculée grâce à un montant de base définit par zone :
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zone de plaine (non présente dans l'Allier) : 16 000 €
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zone défavorisée : 24 000 €
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zone de montagne : 32 000 €
Auquel s'ajoute des majorations variant selon les caractéristiques du projet d'installation :
Modulation "formation expérience"
-
+ 6000€
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Si formation agricole bac +2 et plus,
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Ou expérience professionnelle d’au moins 2 ans à mi-temps sur les 4 dernières années, en tant que salarié agricole
Modulation "démarche de progrès"
-
+ 6000€
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Si nouvel engagement dans une démarche de type AB, HVE3, Signe de Qualité, mise en place d’au moins 70 ruches, MAEC, Label Bas Carbone, GIEE...
Modulation "investissements"
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Sur la base des investissements figurant dans le plan d’entreprise (PE)
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Au-delà de 100 000 € + 6 000 €
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De 200 000 à 300 000 € + 9 000 €
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Au-delà de 300 000 € + 12 000 €
Le dépôt de demande de la DJA se fait auprès de la Région. Après examen en CEP, la dotation est versée par l'ASP en deux fois : 80% à l'installation et 20% à l'issue des 4 ans
4. LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS (dja)
Autres avantages pour les bénéficiaires des aides JA :
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Exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans
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Abattement sur le bénéfice imposable de 50% pendant 5 ans
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Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur l'achat des terres
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Dégrèvement de 5% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Majoration des aides PAC
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Accès prioritaire aux DPB
5. quelles conditions pour toucher les aides à l'installation ?
conditions personnelles
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être âgé de 18 à 40 ans au moment du dépôt de la demande d'aide
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être titulaire d'un diplôme au moins égal au niveau IV agricole
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avoir réalisé sont PPP
conditions liées au projet
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réaliser un Plan d'Entreprise (PE) faisant apparaître les capacités techniques et économiques de l'exploitation, l'évolution de ses activités et le plan de financement du projet
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établir un projet dégageant un revenu suffisant au terme du plan (au minimum un SMIC)
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pour une installation individuelle, avoir une unité économique indépendante
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l'installation peut se réaliser en société
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l'installation peut se réaliser à titre principale où à titre secondaire (le montant de la DJA est divisé par 2 pour les installations à titre secondaire)
les engagements principaux
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rester exploitant 4 ans
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tenir une comptabilité de gestion
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mettre en œuvre le PE
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respecter les conditions de revenu
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effectuer les travaux de mise aux normes
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mettre en œuvre les actions qui ont permis une modulations de la DJA
6. le rôle des JEUNES AGRICULTEURS de l'allier
l'installation mission principale de ja
L'installation en agriculture est au cœur de l'ADN du réseau JA. En effet, JA est à l'origine de la création des aides à l'installation.
Aujourd'hui encore, JA est présent partout où se prennent les décisions en lien avec l'installation. Jeunes Agriculteurs de l'Allier est présent :
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en Comité d'Etudes de Projet (CEP) où sont examiné les demandes d'aide à l'installation
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en Commission Départementale d'Orientation Agricoles (CDOA) structures
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en comité technique départemental SAFER ainsi qu'en commission cantonale
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en groupe installation JA Auvergne Rhône Alpes. Ce groupe est force de proposition et travaille régulièrement avec les services de l'Etat pour défendre et faire évoluer l'accompagnement et les aides à l'installation dans l'intérêt des porteurs de projet.
Régulièrement, JA03 organise aussi des évènements pour promouvoir le renouvellement des générations en agriculture, comme des interventions auprès des établissements scolaires agricoles ou encore des inaugurations d'exploitations de jeunes installés.
un projet d'installation ?
JA défend les projets d'installation que le jeune soit adhérent ou non, du moment que le projet est viable et vivable.
Cependant, adhérer au réseau JA te permettra d'échanger avec d'autres jeunes récemment installés ou en cours d'installation qui partagent les mêmes problématiques que toi.
