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Aide aux bovins allaitants (A.B.A.) -Aides aux bovins laitiers (A.B.L.) – Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M.) – Campagne 2016

Communiqué DDT

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins pour l’année 2016 est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er janvier. Elle se terminera le 17 mai 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé: pour vous aider, une notice de la télédéclaration de la demande d’aide est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Une seule télédéclaration permettra de demander 3 aides bovines :
– l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) qui a remplacé depuis 2015 la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (P.M.T.V.A.),
– l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.),
– les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M).

Des précisions seront données ultérieurement pour ces deux dernières aides.

Conditions d’éligibilité à l’ABA
– détenir au moins 10 vaches allaitantes,

– respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la PDO des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables.

– respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.

– pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20% des vaches présentes.

Nouveaux producteurs, changement de numéro PACAGE, modifications des données de l’exloitation

– Les nouveaux producteurs pour bénéficier de l’aide doivent aussi faire une télédéclaration.

– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site
www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture, forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation).

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac