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Pour une politique agricole véritablement commune

Le 29 novembre, la Commission européenne a présenté son projet pour la future PAC, qui tendrait vers une nationalisation des politiques, au détriment d’une véritable stratégie commune pour assurer un modèle d’agriculture familial et permettre de renouveler les générations d’agriculteurs.

Jeunes Agriculteurs partage plusieurs des objectifs présentés, parmi lesquels assurer la résilience des exploitations, cibler les aides vers les « véritables agriculteurs » et la priorité donnée au renouvellement des générations de paysans.

Cependant, l’on ne peut que regretter la méthode : la Commission présente les modalités d’application avant de parler du fond, et se contente de lister les mesures avant de fixer l’ambition. Avant de discuter des plans nationaux, co-financements du premier pilier, subsidiarité, parlons de la stratégie ! Dans cette période d’incertitude budgétaire, l’Union européenne doit prévoir un budget, et donc d’abord un projet à la hauteur des enjeux ! Demain, les agriculteurs doivent être encore nombreux sur les territoires pour fournir une alimentation de qualité aux consommateurs européens. Sinon, qui les nourrira et comment ?

D’autant que le signal envoyé est celui d’une volonté de nationaliser les politiques, dégageant la responsabilité sur les Etats membres, au détriment d’une véritable stratégie commune. Le souhait de moderniser la PAC (et visiblement de faire des économies !) ne doit pas remettre en cause le principe fondateur de la Politique agricole commune.

Les risques de nationalisation sont nombreux : distorsions de concurrence, baisse drastique des soutiens dans les Etats membres aux finances publiques déjà fragiles, et, au final, la disparition d’agriculteurs. Alors que l’Union européenne a déjà perdu une ferme sur quatre en dix ans, que la financiarisation de l’agriculture et l’accaparement du foncier avancent à grands pas, il est plus que temps de réaffirmer une ambition forte et partagée pour la PAC !

La politique agricole commune doit être un levier pour favoriser le modèle d’agriculture familial sur tous les territoires, où les femmes et les hommes, nombreux, sont maîtres de leur outil de production, où les exploitations se transmettent au lieu de s’agrandir. La PAC doit favoriser la résilience des fermes en promouvant la mise en place de véritables stratégies de filières, permettant de sécuriser durablement le revenu des paysans et par là même la qualité de l’alimentation.

A la suite du document de positions publié en 2016, Jeunes Agriculteurs publiera le 20 décembre des propositions consolidées, pour que la prochaine PAC soit véritablement au service des agriculteurs et des consommateurs.

Fuyant ses engagements budgétaires, le gouvernement fait payer aux agriculteurs son incompétence

Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer le transfert de crédits du pilier I au pilier II, pour « satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020 ». Jeunes Agriculteurs dénonce ce choix simpliste et rappelle que l’Etat doit respecter ses engagements vis-à-vis de tous les agriculteurs.

Face à un budget qui se révèle soudain déficitaire pour couvrir les engagements de la programmation PAC 2014-2020 sur le second pilier, le gouvernement fait payer aux agriculteurs son inqualifiable gestion du budget du second pilier (AB, MAEC, Assurance récolte et principalement ICHN). Cette annonce d’un transfert de 4,2% du premier vers le second pilier est inacceptable pour les agriculteurs qui traversent de multiples crises et va être très lourde de conséquences pour les années à venir.

« Il est normal de vouloir honorer les engagements de paiement pour le deuxième pilier, mais on ne peut pas le faire en diminuant les versements du 1er pilier  de la PAC. Les agriculteurs n’ont pas à supporter une nouvelle fois les conséquences d’une mauvaise gestion budgétaire de l’Etat » explique Jérémy Decerle, président de Jeunes Agriculteurs.

A la veille de multiples chantiers majeurs pour le secteur, des états généraux de l’alimentation à la prochaine réforme de la PAC,  ce premier acte important de politique agricole est décevant.  La profession attendait un geste fort, un engagement de fonds propres pour pallier les impasses budgétaires.  JA ne peut se satisfaire de cette décision. Il faudra définir en concertation avec la profession un nouvel accompagnement pour en limiter l’impact. L’amateurisme dont font preuve l’Etat, les gouvernements successifs et les conseils régionaux concernant la gestion des budgets agricoles est inacceptable. Les agriculteurs, et plus particulièrement les jeunes, ont besoin de visibilité pour développer leurs entreprises et d’ un engagement politique fort.

Les JA03 laissent leurs exploitations pour 1€ sur Le Bon Coin

Afin d’alerter et de faire réagir les services de l’Etat vis-à-vis de la gestion de la PAC, Jeunes Agriculteurs de l’Allier a appelé ses adhérents à poster une annonce sur le Bon Coin disant qu’ils laissent leur exploitation pour 1€ symbolique.

L’action est évidement elle aussi symbolique. Les Jeunes Agriculteurs de l’Allier ont voulu exprimer leur ras-le-bol : les retards de paiements et les reports successifs ont assez duré. Les jeunes, particulièrement fragiles du fait de leur installation récente, ne pourront pas continuer comme cela indéfiniment.

Les difficultés rencontrées à l’ouverture de la période de télé-déclaration 2017 ainsi que le report de la date limite de télé-déclaration initialement prévue le 15 mai au 31 mai 2017 nous font craindre des nouveaux retards sur la campagne 2017.

L’agriculture traverse déjà une crise profonde. Cette incapacité à gérer correctement la PAC a assez duré et met en péril des exploitations déjà fragiles. Comble de l’ironie, alors que les aides ne sont pas versées à temps, les contrôles, eux continuent !

La situation a assez duré. Les agriculteurs font leur part, à l’Etat maintenant d’assurer correctement la gestion de la PAC. Nous n’accepterons pas une troisième campagne faite d’Apports de Trésorerie Remboursables (ATR) et de reports de paiements, à image des deux précédentes.

Paiement PAC, L’Etat doit reprendre la plume et le chéquier

Communiqué JA et FRSEA Auvergne Rhône Alpes 

Depuis des mois, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs alertent sur la complexité du dispositif et sur les retards accumulés. Au 15 novembre 2016, les soutiens de 2015 ne sont toujours pas versés, quant à 2016 ? Des centaines d’agriculteurs n’ont même pas connaissance des montants attendus. C’est profondément scandaleux et irresponsable. Les engagements pris en 2015 et les délais promis ne sont pas tenus. Que fait l’ASP, l’Agence Spéciale « de retard » de Paiement ?

La situation est devenue intenable pour bon nombre de paysans sans revenu depuis trop longtemps, et pour beaucoup avec des niveaux de trésorerie au plus bas et avec des échéances à payer.

Tout ça a assez duré !

Arguant des problèmes informatiques, l’administration peine à régler les dossiers concernés notamment par des changements statutaires, une installation d’un jeune, un contrôle sur place ou par photo interprétation, et alors même que celui-ci n’a permis de constater aucune non-conformité.

Et la liste n’est évidemment pas exhaustive.

Alors, puisque l’administration est incapable de solder les dossiers 2015 et 2016 pour de sombres raisons informatiques, qu’elle repasse par les outils qui fonctionnent, la calculatrice, la plume, et le chéquier.

Ce message, nous allons le porter
Mardi 22 novembre devant les antennes de l’ASP à LYON et CLERMONT-FERRAND
à partir de 10 h 30 et jusqu’à 12 – 14 h 00.
Agence Spéciale « de retard » de Paiement
Site de Lyon : 45 quai Charles de Gaulle, 69064 LYON
Site de Clermont-Fd : La Pardieu, 12 avenue Léonard de Vinci, 63000 CLERMONT-FERRAND

De nombreux agriculteurs, dont les retards de paiement mettent gravement en danger leurs exploitations, seront présents pour témoigner de leurs situations.

Les règles PAC, c’est maintenant !

Depuis des mois le réseau JA se bat notamment pour obtenir des réponses sur le dossier PAC. En effet, à quelques semaines des déclarations 2015, nombre de mesures ne sont pas encore connues, et les décrets et textes de lois ne sont pas encore sortis.

Les Pouvoirs publics n’en finissent pas de se renvoyer la balle entre l’échelon national et l’échelon européen, mais les agriculteurs ont besoin de réponses urgentes !

Répondant à l’appel à mobilisation des réseaux nationaux, les JA03 et la FNSEA03 ont rencontré Arnaud Cochet, Préfet de l’Allier et Fabrice Paya, directeur adjoint de la DDT le 13 février dernier afin de demander des réponses concrètes. « Nous ne pouvons pas nous engager sans connaître les règles du jeu !» ont martelé Mickaël Randoin Président JA03 et Emmanuel Ferrand Président FNSEA03.

Installation, verdissement, Aide aux bovins allaitants (ABA qui remplace la PMTVA), DPB, ICHN, MAEC… les sujets de discussion étaient nombreux, mais l’administration n’a rien pu nous apprendre de plus que ce que nous savions déjà via nos réseaux.

Néanmoins, ces actions d’interpellation qui ont eu lieu dans de nombreux départements permettrons de faire remonter au Ministère les revendications du terrain : Les règles du jeu PAC, c’est maintenant ! Les agriculteurs n’en peuvent plus de ces non-réponses et les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités.

JA National et la FNSEA rencontrent le premier ministre, Manuel Walls dans les jours à venir. A quelques jours de l’ouverture du Salon de l’Agriculture, nous nous ne pouvons imaginer que l’Etat prenne le risque d’y venir sans réponses.

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Transparence des GAEC, Jeunes Agriculteurs a eu raison d’y croire !

logo JA Nat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE JEUNES AGRICULTEURS

St-Jean d’Illac, le 7 septembre 2014

C’est le premier ministre qui l’a annoncé. Lors de sa visite aux Terres de Jim aujourd’hui, Manuel Valls a confirmé l’accord avec la Commission Européenne pour une évolution possible et facilitée en GAEC de toutes les formes sociétaires, afin de pouvoir bénéficier de la transparence dans l‘application de la Politique Agricole Commune.

Les leviers disponibles dans la PAC pour valoriser les actifs n’étaient pas nombreux. La majoration des premiers hectares dans la cadre des aides du premier pilier de la PAC n’avait de sens que si elle s’accompagnait d’une transparence pour tous les agriculteurs en société. Avec la reconnaissance des GAEC au niveau européen et maintenant la confirmation que toutes les sociétés pourront faire le choix de cette forme juridique, c’est bien chose possible.

Jeunes Agriculteurs a porté ce combat depuis des mois, sans cesser d’y croire. Une démonstration que la détermination syndicale peut porter ses fruits et que les solutions se trouvent parfois à force de persévérance.

Ce résultat doit nous nous donner confiance pour les combats qui suivent. Car l’histoire de la reconnaissance des actifs ne s’arrête pas là. Cette reconnaissance n’a pas un objectif identitaire, elle doit avant tout servir au ciblage des politiques publiques. Le sommet international des jeunes agriculteurs à Bordeaux jeudi dernier, intitulé « Faire de l’agriculture familiale une solution pour l’avenir », a d’ailleurs montré que cette préoccupation n’était pas franco-française mais très largement partagée par les jeunes agriculteurs de tous les continents.

Si c’est bien à une agriculture professionnelle d’hommes et de femmes qu’on fait confiance pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain, alors la reconnaissance des « vrais » agriculteurs, par des critères, est un passage difficile mais obligé. C’est l’enjeu en France dans les mois qui viennent de la déclinaison de la loi d’avenir et du registre renouvelé.