Archives par mot-clé : foncier

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Accaparement des terres agricoles : un premier vote salutaire !

L’Assemblée nationale a adopté dans la soirée de mercredi la proposition de loi contre l’accaparement des terres agricoles. Jeunes Agriculteurs s’en satisfait et espère l’adoption du texte avant la trêve législative.

La proposition de loi portée notamment par les députés Dominique Potier et Olivier Faure présente un mécanisme empêchant le contournement des politiques publiques foncières agricoles, sans porter atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprise.

L’engagement de la procédure accélérée est bienvenu pour faire adopter ce texte attendu depuis longtemps. La réforme, proposée et débattue dans la loi Sapin 2, avait finalement été rejetée par le Conseil constitutionnel pour un problème de forme.

« Il faut réformer les outils de préservation des terres agricoles si l’on veut conserver notre souveraineté alimentaire et stopper le rachat massif du foncier agricole par des investisseurs qui portent des projets de firmes très éloignés du modèle de type familial dans lequel nous croyons. Il est nécessaire que la SAFER puisse exercer de manière normale son droit de préemption » explique Guillaume Darrouy, responsable du dossier foncier chez Jeunes Agriculteurs.

Les mesures foncières de cette proposition de loi devraient, nous l’espérons, faire consensus au Sénat. En effet, le sénateur des Vosges Daniel Gremillet avait déjà travaillé dans ce sens pour les articles sur le foncier agricole de la loi Sapin 2.

Jeunes Agriculteurs espère l’examen au Sénat dans les plus brefs délais et le maintien à l’identique des dispositions foncières issues de l’Assemblée nationale.

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Loi Sapin 2 : la transparence des transactions financières reconnue. A quand celle des transactions foncières ?

Le 8 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté le volet foncier du projet de loi Sapin 2 pour un motif de forme, suite à une saisine par des députés du groupe Les Républicains. Pour avoir participé aux travaux avec tous les groupes politiques de façon concertée, nous trouvons cette situation incompréhensible.

Selon le Conseil constitutionnel, on est face à un cavalier : les articles introduits dans le texte pour une meilleure transparence des cessions foncières et un renforcement du pouvoir des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) n’ont pas de lien avec le texte de départ. Rien ne nous autorise à remettre en cause la décision de cette institution. Il s’agissait pourtant bien selon nous d’assurer plus de transparence dans les transactions financières et les échanges économiques, comme le projet de loi l’indiquait.

Mais c’est le fait que le Conseil Constitutionnel ait été saisi sur ces articles que nous trouvons surtout regrettable. Après des mois de travail en concertation avec les syndicats, les organisations agricoles et l’ensemble des groupes politiques, de nombreuses tables rondes et auditions, un consensus traversant tous les courants politiques, tous les acteurs, avait été trouvé, ratifié par le ministère de l’Agriculture.  Pourtant des députés ayant participé à ces échanges, interrogent a posteriori la légalité d’un dispositif dont personne n’a remis en cause le bien-fondé et l’impérieuse nécessité.

Nous demandons que soit remis sur la table un projet de loi foncière qui reprenne tels quels les articles qui avaient été négociés, afin que tout le travail réalisé pour assurer plus de transparence dans les cessions foncières ne tombe pas à l’eau pour de simples motifs politiciens. L’examen de ce projet justifierait une procédure accélérée. C’est l’avenir des agriculteurs qui est en jeu !

 

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Journée Nouvel Installé

Jeudi 27 mars, une Journée Nouvel Installé était organisée par JA03 sur le siège de l’exploitation de Jean-Loup Chatard, JA du canton de Gannat-Escurolles, installé en grandes cultures à Cognat-Lyonne.

Le but de cette journée était de sensibiliser les OPA, les partenaires ainsi que les élus aux avantages et inconvénients du dispositif d’accompagnement à l’installation à travers le témoignage de Jean-Loup Chatard.

Installé depuis 2009 en EARL avec son père, Guy Chatard, Jean-Loup a mis en avant le montant de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) trop faible, qui n’a pas été revalorisé depuis vingt ans. Rappelons que la DJA est une aide à l’installation versée aux jeunes de moins de 40 ans qui entrent dans le dispositif d’accompagnement à l’installation. Le montant de la DJA est modulée selon des critères de zonage, de revenus, d’installation familiale ou hors cadre. En zone de plaine, la DJA peut aller de 8000 à 17300€, avec un montant moyen de 12650€. « Aujourd’hui, cela représente à peine le prix d’un hectare de foncier ici », interpelle Jean-Loup.

De plus, lorsque l’on s’installe avec les aides, il faut réaliser un PDE sur 5 ans. Hors, il est compliqué d’avoir une vision à long terme lorsque l’on doit travailler avec les aléas de la nature, de la vie et la fluctuation des cours du marché. Ainsi, Jean-Loup a dû plusieurs fois apporter des modifications à son PDE au moyen d’avenants coûteux. Suite à de longues négociations, ce système trop rigide a été modifié en 2013.

Pourtant, l’accompagnement à l’installation est un dispositif que JA soutient fermement. Le PDE est bel est bien nécessaire pour préparer son installation et voir si le projet tient la route économiquement. Car l’installation aidée, c’est soutenir des projets viables, qui permettent aux jeunes de tirer un revenu de leur activité, et vivables au quotidien. Il serait donc dommage que trop de contraintes pour un montant de DJA peu élevé poussent les jeunes agriculteurs de plaine à renoncer à l’accompagnement à l’installation.

Ensuite, en présence des OPA ayant répondues à l’invitation, Jean-Loup et d’autres JA du canton de Gannat-Escurolles ont souhaité revenir sur les problématiques foncières qui les touchent de plein fouet. Malheureusement, les élus et représentants de l’Etat à qui ces remarques étaient particulièrement destinées ont décliné l’invitation et n’étaient pas représentés.

La construction du tronçon d’autoroute Gannat-Vichy impacte plusieurs exploitations du territoire. Le tracé illogique de celui-ci traverse de nombreuses parcelles de cultures, entrainant ainsi un allongement des temps de parcours et donc du temps de travail. De plus, plusieurs hectares d’emprise autoroutière ont été amputés aux exploitations ; les travaux sont en cours mais le remembrement n’est toujours pas connu à ce jour.

Autre point d’inquiétude ; alors que l’autoroute prend déjà des hectares de SAU, les mesures de compensation écologique qui seront mises en place risquent là encore d’avoir des conséquences sur le foncier des exploitations environnantes. « Aujourd’hui, tous les types de zones sont compensés, sauf la surface agricole » déplore Guy Chatard. Sur ce point, la Chambre d’Agriculture représentée par Richard Moine a assuré son soutien, déclarant qu’elle s’opposerait fermement à ce que des surfaces à fort potentiel agronomique comme celles de la Limagne soient reboisés pour satisfaire les mesures compensatoires.