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Dérogation exceptionnelle pour 2016 à l’implantation de CIPAN en zone vulnérable

Communiqué Préfecture de l’Allier, 20 septembre 2016
Les Cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) ne seront pas obligatoires en zone vulnérables pour la campagne 2016, mais attention, l’obligation de SIE est maintenue
En raison de la sècheresse superficielle des sols, Monsieur le Préfet, sur demande de la Chambre d’agriculture, vient de signer un arrêté permettant une levée temporaire de l’obligation de couverture hivernale des sols.
Un été et des sols particulièrement secs
Après un printemps particulièrement arrosé, les mois de juillet, août ont été marqués par de très faibles précipitations. Il n’est, par exemple, tombé que 44mm à Montbeugny alors qu’il en tombe habituellement 130.
L’indice d’humidité des sols calculé par Météo France s’élevait au 11
septembre 2016 à une valeur de 0,18 (sol saturé d’eau =1, sol complètement sec 0) alors que le record pour cet indice à cette date est de 0,16 en 1991.
Dans ces conditions, il est difficile de semer une CIPAN et les chances de réussite sont limitées.
Une dérogation aux CIPAN mais pas de labour avant le 15 novembre
Sur demande de la Chambre d’agriculture, Monsieur le Préfet vient de signer une dérogation à la couverture obligatoire des sols pendant les intercultures longues en zone vulnérable. L’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) n’est donc pas obligatoire en zone vulnérable en 2016.
Cette dérogation ne porte que sur les CIPAN. Il ne sera cependant pas possible de détruire les repousses de céréales par labour ou par désherbage avant le 15 novembre.
La dérogation devra en outre être inscrite dans le cahier d’enregistrement des pratiques.*
L’obligation de 5% de SIE maintenue
Pour pouvoir prétendre au «paiement vert», chaque exploitation agricole est tenue de disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation correspondant à au moins 5 % de la surface en terres arables. Les CIPAN et cultures dérobées peuvent être comptabilisées dans ces SIE. Attention, la dérogation à l’implantation de CIPAN ne concerne pas celles comptabilisées dans les SIE. Sur l’ensemble du département de l’Allier, toutes exploitations soumises au verdissement sont donc tenues d’atteindre les 5 % de SIE.
L’arrêté portant dérogation temporaire à l’obligation d’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pendant les intercultures longues en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole est consultable sur le site internet des services de l’État (http://www.allier.gouv.fr , rubrique Politiques Publiques).
La DDT (04 70 48 79 79) et la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42) se tiennent à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.