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Dérogation exceptionnelle pour 2016 à l’implantation de CIPAN en zone vulnérable

Communiqué Préfecture de l’Allier, 20 septembre 2016
Les Cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) ne seront pas obligatoires en zone vulnérables pour la campagne 2016, mais attention, l’obligation de SIE est maintenue
En raison de la sècheresse superficielle des sols, Monsieur le Préfet, sur demande de la Chambre d’agriculture, vient de signer un arrêté permettant une levée temporaire de l’obligation de couverture hivernale des sols.
Un été et des sols particulièrement secs
Après un printemps particulièrement arrosé, les mois de juillet, août ont été marqués par de très faibles précipitations. Il n’est, par exemple, tombé que 44mm à Montbeugny alors qu’il en tombe habituellement 130.
L’indice d’humidité des sols calculé par Météo France s’élevait au 11
septembre 2016 à une valeur de 0,18 (sol saturé d’eau =1, sol complètement sec 0) alors que le record pour cet indice à cette date est de 0,16 en 1991.
Dans ces conditions, il est difficile de semer une CIPAN et les chances de réussite sont limitées.
Une dérogation aux CIPAN mais pas de labour avant le 15 novembre
Sur demande de la Chambre d’agriculture, Monsieur le Préfet vient de signer une dérogation à la couverture obligatoire des sols pendant les intercultures longues en zone vulnérable. L’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) n’est donc pas obligatoire en zone vulnérable en 2016.
Cette dérogation ne porte que sur les CIPAN. Il ne sera cependant pas possible de détruire les repousses de céréales par labour ou par désherbage avant le 15 novembre.
La dérogation devra en outre être inscrite dans le cahier d’enregistrement des pratiques.*
L’obligation de 5% de SIE maintenue
Pour pouvoir prétendre au «paiement vert», chaque exploitation agricole est tenue de disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation correspondant à au moins 5 % de la surface en terres arables. Les CIPAN et cultures dérobées peuvent être comptabilisées dans ces SIE. Attention, la dérogation à l’implantation de CIPAN ne concerne pas celles comptabilisées dans les SIE. Sur l’ensemble du département de l’Allier, toutes exploitations soumises au verdissement sont donc tenues d’atteindre les 5 % de SIE.
L’arrêté portant dérogation temporaire à l’obligation d’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pendant les intercultures longues en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole est consultable sur le site internet des services de l’État (http://www.allier.gouv.fr , rubrique Politiques Publiques).
La DDT (04 70 48 79 79) et la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42) se tiennent à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.

Projets de modernisation des exploitations agricoles : Dossiers à déposer à la DDT avant le 2 septembre 2016

Communiqué Préfecture de l’Allier, 14 juin 2016

Afin de soutenir la modernisation des exploitations agricoles, l’État, le Conseil régional et l’Agence de l’eau ont mis en place le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). En Auvergne, ce plan est financé à hauteur de 127 millions d’euros sur 5 ans par le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural) dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune. Il fait partie d’un ensemble de mesures en faveur du développement rural en Auvergne qui figurent dans le plan de développement rural (PDR).

Le deuxième appel à projets pour 2016 est lancé, visant pour l’instant des projets supérieurs à 30 000€. Le descriptif complet est disponible sur le site des services de l’État en département
(www.allier.gouv.fr rubrique Politiques publiques/ agriculture/ aides à l’investissement) ou du Conseil régional (www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope)

Toutes les filières animales suivantes sont concernées : bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine, production de gibier. Concernant l’activité équine, l’élevage doit être prédominant (sur la base du chiffre d’affaires). Dans le cas contraire, il existe une autre mesure du PDR (Contacter le Conseil régional 04-73-31-85-85).

Les projets peuvent concerner une construction neuve, une extension, l’aménagement d’un bâtiment existant, la rénovation d’un bâtiment existant ou l’acquisition d’équipements (sous certaines conditions).

Ils doivent avoir pour but de contribuer à :
• l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles ;
• l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles ;
• l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et en production sous signe de qualité ;
• l’augmentation de la valeur ajoutée des produits ;
• l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés ;
• la création d’emplois.

Le dépôt des dossiers, pour l’ensemble des filières, doit être effectué avant le 2 septembre 2016, délai de rigueur, auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier (DDT) – 51 bd St Exupéry – CS30110 – 03 403 YZEURE Cedex.

Les dossiers seront sélectionnés selon une vingtaine de critères qui peuvent concerner le porteur de projet (agriculteur à titre principal, nouvel installé), leur localisation (zones vulnérable, zone de plaine, défavorisée ou de montagne…), la filière (signe de qualité…), etc.

Le taux de base de financement est de 15 %, avec des majorations possibles (signes de qualité, nouvel installé, construction bois, zone de montagne ou défavorisée, appartenance à un GIEE, agriculture biologique, MAEC, etc.)

Pour toute précision, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT), Service d’économie agricole au 04 70 48 79 43 ou 04 70 48 79 44.

Cliquez ici pour consulter le communiqué sur le site de la Préfecture

Reconnaissance du département de l’Allier en état de calamité sécheresse

Communiqué de la Préfecture de l’Allier du 17 décembre 2015

À la suite du Comité National de Gestion des Risques Agricoles (CNGRA) du 9 décembre dernier, l’ensemble du département de l’Allier a été reconnu en état de calamité sécheresse pour les prairies. Ainsi, les agriculteurs ayant subi des pertes de récolte sur leurs fourrages à base d’herbe et de maïs ensilage pourront bénéficier d’indemnisations (sous conditions d’éligibilité).
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Dépôt des dossiers de demande
Pour les petites régions de la Sologne bourbonnaise et de la Montagne bourbonnaise, le dépôt des dossiers devait être réalisé avant le 15 décembre 2015.
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Les agriculteurs ayant subi des pertes dans les petites régions du Bocage bourbonnais, de la Combraille bourbonnaise et du Val d’Allier pourront déposer leur demande à partir du 4 janvier 2016
via le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique : exploitation agricole /demander une indemnisation calamités agricoles.
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Télédéclaration
Pour utiliser TéléCALAM vous devez disposer d’un mot de passe :
• Si vous avez déjà utilisé TéléCALAM en 2011 et que vous avez gardé le même numéro SIRET : votre mot de passe est réutilisable.
• Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l’aide de votre n° SIRET et de votre code Télépac 2013 . Le code Télépac 2013 est inscrit sur votre courrier de fin de campagne DPU 2012. En cas de perte, ce courrier est disponible sous Télépac – campagne 2012 – Courriers – Courrier fin de campagne DPU de décembre 2012.
• Si vous n’avez pas de compte TéléCALAM (nouvel exploitant, changement juridique depuis la dernière utilisation), vous devez vous inscrire (attention : délai d’environ 7 jours pour obtenir les codes). Cette inscription se fait en ligne sur le site TéléCALAM. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET.
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Points d’attention pour la déclaration
– il faut choisir le département : « 03 » et la bonne calamité : « À partir de 2013 »
– Les surfaces à déclarer sont les surfaces 2015 effectivement productives.
– Ne pas oublier de sélectionner le RIB. En cas d’absence de données bancaires ou de changement, vous devez transmettre le nouveau RIB à la DDT.
Accompagnement des agriculteurs
Toutes les fiches de procédures et informations sont disponibles sur le site de l’État (http://www.allier.gouv.fr/) rubrique – Politiques publiques – Agriculture et forêt – gestion de l’exploitation.
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Afin de vous aider dans vos démarches en ligne, le CERFRANCE Terre d’Allier (04 70 34 12 00) et la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42) vous proposent une prestation d’accompagnement.
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La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 79 26.

Calamité sécheresse : Précisions sur la télédéclaration

Communiqué préfecture

La télédéclaration des demandes d’indemnisation est ouverte sur le site TéléCalam depuis le 16/11/2015 pour les agriculteurs de la Sologne Bourbonnaise et la Montagne Bourbonnaise. Les exploitants agricoles concernés trouveront ci-dessous une réponse aux questions les plus souvent posées.
– Avant de commencer la télédéclaration, nous vous invitons à lire attentivement les documents transmis par mail et disponibles sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (inscription sur le site, accès à la télédéclaration, déblocage du compte, récupération du mot de passe)
– Les animaux à déclarer suivant les catégories sont :
• les animaux présents au 01/04/2015
ou
•vendus en 2014
– Pour modifier la déclaration :
• Une déclaration signée ne peut pas être modifiée : si vous constatez une erreur ou une omission, vous devez demander par courrier à la DDT d’effectuer la correction de votre demande (indiquer, votre nom, n° SIRET et N° PACAGE)
• Une déclaration en cours peut être modifiée
– Choisir la bonne calamité : « A partir de 2013 »
calam
– Les surfaces à déclarer sont les surfaces 2015 effectivement productives.
– Ne pas oublier de sélectionner le RIB. En cas d’absence de données bancaires ou de changement, vous devez transmettre le nouveau RIB à la DDT.
Deux autres secteurs viennent d’être reconnus en calamité sécheresse le 23 novembre : Combrailles et Bocage. Le site Télécalam sera ouvert prochainement aux exploitations situées dans ces deux secteurs.
Les Services de la DDT restent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.