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Plans de filière : les interprofessions doivent avoir plus d’ambition

Lors de son intervention à Rungis le 11 octobre dernier, en clôture du chantier 1 des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA), le Président de la République a demandé que les acteurs des filières agricoles et alimentaires présentent des « plans de filière » pour le 10 décembre 2017. A mi-parcours des travaux, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs souhaitent réaffirmer les attentes fortes des agriculteurs dans ces plans de filière.

Le Gouvernement a souhaité que ces plans soient ambitieux en termes d’objectifs sur la quadruple performance économique, environnementale, sociale et sanitaire, et il a confié aux interprofessions le soin de les élaborer.

Les producteurs s’engagent pleinement dans la segmentation des marchés pour mieux répondre aux différentes attentes des consommateurs et des citoyens, au marché de la restauration hors foyer, et aussi à la demande internationale. Cette amélioration de l’offre alimentaire, souhaitée par tous, doit bien évidemment s’accompagner de création de valeur et d’une meilleure répartition de celle-ci entre les acteurs de la chaîne alimentaire, conformément aux conclusions du chantier 1 des EGA et à la « Charte d’engagement pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises » signée par 18 organisations ou entreprises, le 14 novembre. Nous attendons donc que l’ensemble des acteurs prenne ses responsabilités pour aller dans le même sens.

Cependant, JA, FNSEA et ses associations spécialisées constatent à ce stade un manque de volonté manifeste de certains acteurs de l’aval, dans certaines filières, d’avancer sur la partie économique : répartition de la valeur, gestion de la volatilité des prix, investissements dans l’amont. Les réseaux JA et FNSEA attendent beaucoup de ces plans de filière qui doivent définir une vision stratégique ambitieuse, réaliste et lisible. Les interprofessions doivent prouver qu’elles sont capables de fixer un cap pour structurer leur filière, qu’elles sont à la hauteur des enjeux.

Les agriculteurs veulent bien prendre leurs responsabilités mais ils ne se contenteront pas de « coquilles vides », de déclarations d’intentions, de guides de bonnes pratiques, ni même de « groupes de travail » sur la contractualisation.

Pour une politique agricole véritablement commune

Le 29 novembre, la Commission européenne a présenté son projet pour la future PAC, qui tendrait vers une nationalisation des politiques, au détriment d’une véritable stratégie commune pour assurer un modèle d’agriculture familial et permettre de renouveler les générations d’agriculteurs.

Jeunes Agriculteurs partage plusieurs des objectifs présentés, parmi lesquels assurer la résilience des exploitations, cibler les aides vers les « véritables agriculteurs » et la priorité donnée au renouvellement des générations de paysans.

Cependant, l’on ne peut que regretter la méthode : la Commission présente les modalités d’application avant de parler du fond, et se contente de lister les mesures avant de fixer l’ambition. Avant de discuter des plans nationaux, co-financements du premier pilier, subsidiarité, parlons de la stratégie ! Dans cette période d’incertitude budgétaire, l’Union européenne doit prévoir un budget, et donc d’abord un projet à la hauteur des enjeux ! Demain, les agriculteurs doivent être encore nombreux sur les territoires pour fournir une alimentation de qualité aux consommateurs européens. Sinon, qui les nourrira et comment ?

D’autant que le signal envoyé est celui d’une volonté de nationaliser les politiques, dégageant la responsabilité sur les Etats membres, au détriment d’une véritable stratégie commune. Le souhait de moderniser la PAC (et visiblement de faire des économies !) ne doit pas remettre en cause le principe fondateur de la Politique agricole commune.

Les risques de nationalisation sont nombreux : distorsions de concurrence, baisse drastique des soutiens dans les Etats membres aux finances publiques déjà fragiles, et, au final, la disparition d’agriculteurs. Alors que l’Union européenne a déjà perdu une ferme sur quatre en dix ans, que la financiarisation de l’agriculture et l’accaparement du foncier avancent à grands pas, il est plus que temps de réaffirmer une ambition forte et partagée pour la PAC !

La politique agricole commune doit être un levier pour favoriser le modèle d’agriculture familial sur tous les territoires, où les femmes et les hommes, nombreux, sont maîtres de leur outil de production, où les exploitations se transmettent au lieu de s’agrandir. La PAC doit favoriser la résilience des fermes en promouvant la mise en place de véritables stratégies de filières, permettant de sécuriser durablement le revenu des paysans et par là même la qualité de l’alimentation.

A la suite du document de positions publié en 2016, Jeunes Agriculteurs publiera le 20 décembre des propositions consolidées, pour que la prochaine PAC soit véritablement au service des agriculteurs et des consommateurs.

Le contrôle des structures des exploitations agricoles en danger

Le projet de loi pour la simplification et le droit à l’erreur présenté hier en Conseil des ministres change de nom : il se nommera désormais projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. La confiance est cependant quelque peu mise à mal, puisqu’en matière agricole, le Gouvernement propose d’expérimenter la suppression d’un des seuls contrôles qui fait l’unanimité des syndicats agricoles : le contrôle des structures !

Outil majeur de la politique foncière agricole, le contrôle des structures est un rempart contre la spéculation sur les terres agricoles et l’agrandissement des exploitations à outrance. C’est un des leviers fondamentaux de la politique d’installation des jeunes en agriculture : faire de la place pour les nouveaux entrants pour maintenir une agriculture riche, diversifiée, variée et durable.

Le Gouvernement propose une expérimentation de la suppression du contrôle des structures dans certaines régions et départements. Ce n’est pas une logique de simplification ou d’utilité publique qui préside, mais une logique d’économies budgétaires. Jeunes Agriculteurs s’étonne donc de cette proposition et demandera sa suppression par les parlementaires.

Les installations de jeunes hors du cadre familial représentent presque 1/3 de l’ensemble des installations. En 2015, 15 100 nouveaux chefs d’exploitations se sont installés, dont 9 250 de moins de 40 ans[1]. Comment maintenir une telle proportion et un tel nombre d’installations si la politique des structures des exploitations agricoles est démantelée ? Comment le ministre de l’Agriculture peut-il tolérer une telle mesure ? Comment le Gouvernement qui dit soutenir la création d’activité peut-il ainsi mutiler la politique agricole de renouvellement des entreprises ?

A l’heure où les dérives se multiplient en matière foncière (accaparement, captation du foncier par des fonds d’investissement) et que les consommateurs réclament de plus en plus de produits issus d’une agriculture à taille humaine, on ne peut tolérer une politique des firmes détruisant une politique des fermes.

Il est temps de dire la vérité !

La phase 1 des Etats Généraux de l’Alimentation se termine avec la signature d’une charte d’engagement sur la répartition de la valeur signée entre tous les acteurs dans l’attente d’une loi, voire d’ordonnances ; la phase 2 bat son plein avec de nombreuses réflexions et propositions pour « une montée en gamme » de l’agriculture et de l’alimentation française.

Et dans le même temps, deux traités internationaux – le CETA et le MERCOSUR – auront des conséquences et des impacts catastrophiques pour l’agriculture de notre pays. En effet, OUVRIR nos frontières à des produits alimentaires dont les vertus sociales et environnementales sont loin de nos standards, n’est ni une stratégie, ni une politique, mais juste un aveuglement que nous payerons très cher !

Au moment où l’Etat veut « tout » contrôler, normer, taxer et interdire en Agriculture, comment comprendre qu’il accepte n’importe quoi qui vienne de n’importe où ! Il est temps de dire la vérité à nos concitoyens et à l’ensemble du pays car nous revendiquons le droit à la transparence pour les consommateurs et l’égalité des chances pour les paysans français.

Sur la base de deux objectifs, nous appelons à une forte mobilisation syndicale début décembre sur l’ensemble du territoire. D’ailleurs, dès la semaine prochaine, la Fédération Nationale Bovine (FNB) sera en actions. Entre revendications envers ceux qui ne disent pas la vérité et pédagogie à l’égard de ceux à qui on la cache, nous souhaitons montrer les risques considérables de traités internationaux négociés de façon hors sol. A qui profite ces traités ? Sûrement pas aux producteurs !

Les enjeux stratégiques de l’agriculture et de la sécurité alimentaire sont trop importants pour ne pas réagir. Le Président de la République, le Gouvernement, les députés et les sénateurs, l’ensemble des élus doivent l’entendre et surtout agir. L’Etat ne peut rester insensible à un secteur qui représente 15% des actifs et 9 milliards à l’export.

Etats généraux de l’alimentation : une étape franchie dans l’engagement des acteurs

Le 14 novembre, l’ensemble des acteurs de la production, de la coopération, de l’industrie et la distribution ont signé la charte d’engagement des Etats généraux de l’alimentation. Jeunes Agriculteurs souhaite que cet engagement politique se traduise dans les faits lors des prochains débats législatifs et des négociations commerciales en cours

Jeunes Agriculteurs se félicite que la  Charte d’engagement pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières, ait enfin été signée par l’ensemble des acteurs. Nous avions appelé cette signature de nos vœux, dans l’esprit de construction qui nous a animés depuis le début des débats.
Celle-ci marque une étape dans la volonté d’atteindre l’objectif commun des Etats généraux : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier. Il reste désormais d’autres étapes à franchir : la remise par les interprofessions, d’ici le 10 décembre, des plans de filières, et le projet de loi en 2018 qui devra apporter certaines précisions.

En signant, les acteurs se sont engagés à promouvoir une contractualisation fondée sur les prix à partir de l’amont, prenant en compte les coûts de production agricole et à assurer la répercussion à chaque maillon de la filière de la fluctuation des prix, dans un esprit de loyauté, de transparence et de respect mutuel. Nous veillerons à ce que ces engagements, à commencer par les lois existantes telles que Sapin 2, soient respectés lors des négociations commerciales qui ont débuté le 1er novembre et qui s’achèveront en février.

Si les professionnels des filières se sont accordés sur cette charte, il est aussi indispensable que l’Etat montre sa volonté d’agir sur l’ensemble des sujets qui touchent l’agriculture, sans tergiverser.

Selon Jérémy Decerle, président Jeunes Agriculteurs, « ce signal politique doit conduire à un résultat économique : nous ne serons pleinement satisfaits que quand les agriculteurs verront l’argent revenir dans les cours de ferme et que le métier offrira de solides perspectives aux jeunes.»

Charte d’engagement des Etats Généraux de l’Alimentation : quand est-ce qu’on signe ?

En clôture du premier chantier des EGA, plusieurs étapes avaient été annoncées pour améliorer le partage et la création de valeur, parmi lesquelles une loi début 2018 et d’ici là une charte d’engagement des acteurs à respecter l’esprit de la loi. La charte n’est toujours pas signée, il est temps que chacun prenne ses responsabilités !

La « charte d’engagement pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises » mise sur la table par le ministre en est à sa 27e version et certains acteurs rechignent toujours à la signer. Pourtant, ce document de nature politique reprend les principales conclusions des ateliers, sur lesquelles tous ou presque étaient d’accord ! Jeunes Agriculteurs, dans un esprit de construction, s’engage à ratifier cette charte et appelle les autres acteurs à faire de même, dans un sursaut de responsabilité !

D’ici la mise en place de la future loi, il est essentiel que les acteurs montrent leur volonté à s’engager pour une meilleure répartition de la valeur lors des négociations commerciales 2018 qui ont débuté depuis le 1er novembre. La construction du prix à partir des coûts de production doit prendre effet le plus rapidement possible. Le gouvernement devra ensuite détailler les dispositions opérationnelles de la loi mais la signature de la charte ne doit pas être conditionnée à ces précisions.

Les plans de filières, que les interprofessions remettront au ministre d’ici le 10 décembre, doivent être construits de façon responsable et en gardant à l’esprit l’objectif de stratégies de filière efficaces, permettant une juste répartition de la valeur tout au long de la chaîne.

Les cours de ferme ont cruellement besoin de trésorerie et en particulier les jeunes en activité depuis peu. Selon Jérémy Decerle, « Si le politique a pris des engagements que nous veillerons à faire appliquer, c’est maintenant aux acteurs économiques de jouer le jeu pour que les agriculteurs puissent vivre de leur métier. Je les appelle à un sursaut collectif. » Le « nouveau paradigme » pour l’agriculture française se décide maintenant !

Etats Généraux de l’Alimentation : obligation de résultat !

Jeunes Agriculteurs et la FNSEA participent activement et de façon constructive à l’ensemble des ateliers sur la répartition et la création de la valeur qui se réunissent depuis le 29 août dans le cadre du chantier 1 des Etats Généraux de l’Alimentation.

Dans la dernière ligne droite des discussions, Jeunes agriculteurs et la FNSEA en appellent à la vigilance du Président de la République et du gouvernement : il n’est plus temps de tergiverser !

Le prix des produits ne peut pas être remises, rabais et ristournes ; il doit être respect, revenu et reconnaissance. Les Etats Généraux de l’Alimentation doivent dégager les moyens pour rémunérer les producteurs à des prix justes : stopper la guerre des prix suicidaire en relevant le seuil de revente à perte et inverser la logique de construction du prix pour que les agriculteurs ne soient plus la variable d’ajustement permanente de négociations commerciales auxquelles ils ne participent pas.

Pour cela, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA ont formulé des propositions concrètes :
Réformer le droit de la concurrence pour renforcer le regroupement des producteurs et les stratégies de filière des interprofessions ;
– Améliorer le dispositif de la contractualisation en imposant la prise en compte des prix de revient ;
– Rendre réellement opérationnelle la clause de renégociation pour répercuter les fluctuations des matières premières tout au long de la chaîne ;
– Interdire les prix abusivement bas ;
– Encadrer les promotions, qu’elles soient le fait du distributeur ou de l’industriel ;
– Etendre l’obligation de transparence sur l’origine à l’ensemble des produits ;
– Renforcer l’approvisionnement local en restauration hors domicile ;
Consolider les débouchés à l’exportation et encourager la production de biomasse.

Nous n’attendons pas tout des Etats Généraux de l’Alimentation mais nous sommes en droit d’en attendre beaucoup. Dans nos exploitations, nous nous battons chaque jour pour nourrir nos concitoyens. Aujourd’hui, l’heure est à se battre pour soutenir le monde agricole afin qu’il puisse continuer sa mission.

Le CETA ne doit pas être appliqué !

Le 8 septembre dernier, le premier ministre a reçu les conclusions de l’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé. Le verdict est sans appel : demain l’Europe, la France, importeront des produits alimentaires ayant bénéficié, dans leur mode de production, de 46 molécules interdites aujourd’hui sur le territoire européen. Catastrophique !

C’est pourquoi, avant la réunion de concertation des parties prenantes organisée le 12 septembre par le gouvernement, la FNSEA et JA ont tiré la sonnette d’alarme et exigé des pouvoirs publics qu’ils apportent des garanties nouvelles face aux dangers que représentent ces distorsions de concurrence inacceptables.

Cette demande est restée sans réponse et demain 21 septembre, le CETA entre officiellement en vigueur de façon provisoire sachant que, dans ce registre, le provisoire est toujours de nature à durer.

C’est la double peine pour les paysans français qui subissent interdictions et importations. Non seulement la France veut leur imposer de réduire leurs possibilités de traitement phytosanitaire mais dans le même temps, elle ouvre grand la porte aux produits interdits ! A l’heure des Etats Généraux de l’Alimentation, cet accord vient balayer d’un revers de main la transition écologique menée par les agriculteurs Français depuis de nombreuses années.

La FNSEA et JA, au nom des agriculteurs français, disent Non à un accord injuste, inique et inacceptable. Nous en appelons au Président de la République qui pendant sa campagne s’était engagé à tenir compte des résultats de cette étude.

Fuyant ses engagements budgétaires, le gouvernement fait payer aux agriculteurs son incompétence

Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer le transfert de crédits du pilier I au pilier II, pour « satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020 ». Jeunes Agriculteurs dénonce ce choix simpliste et rappelle que l’Etat doit respecter ses engagements vis-à-vis de tous les agriculteurs.

Face à un budget qui se révèle soudain déficitaire pour couvrir les engagements de la programmation PAC 2014-2020 sur le second pilier, le gouvernement fait payer aux agriculteurs son inqualifiable gestion du budget du second pilier (AB, MAEC, Assurance récolte et principalement ICHN). Cette annonce d’un transfert de 4,2% du premier vers le second pilier est inacceptable pour les agriculteurs qui traversent de multiples crises et va être très lourde de conséquences pour les années à venir.

« Il est normal de vouloir honorer les engagements de paiement pour le deuxième pilier, mais on ne peut pas le faire en diminuant les versements du 1er pilier  de la PAC. Les agriculteurs n’ont pas à supporter une nouvelle fois les conséquences d’une mauvaise gestion budgétaire de l’Etat » explique Jérémy Decerle, président de Jeunes Agriculteurs.

A la veille de multiples chantiers majeurs pour le secteur, des états généraux de l’alimentation à la prochaine réforme de la PAC,  ce premier acte important de politique agricole est décevant.  La profession attendait un geste fort, un engagement de fonds propres pour pallier les impasses budgétaires.  JA ne peut se satisfaire de cette décision. Il faudra définir en concertation avec la profession un nouvel accompagnement pour en limiter l’impact. L’amateurisme dont font preuve l’Etat, les gouvernements successifs et les conseils régionaux concernant la gestion des budgets agricoles est inacceptable. Les agriculteurs, et plus particulièrement les jeunes, ont besoin de visibilité pour développer leurs entreprises et d’ un engagement politique fort.

Chers nouveaux députés, le partage de la valeur ajoutée est primordial pour l’agriculture

Dans la soirée de dimanche, après la clôture des bureaux de vote, les structures régionales Jeunes Agriculteurs ont placardé sur les panneaux communaux des élections des affiches demandant un meilleur retour de la valeur ajoutée. Par cette mobilisation #EnAvantL’Agriculture, Jeunes Agriculteurs souhaite alerter les décideurs politiques nouvellement élus sur la question des prix agricoles, des relations commerciales et de l’alimentation. 

Les élections législatives ont renouvelé de très nombreux sièges. Cette nouvelle assemblée doit permettre au secteur agricole d’avancer sur les dossiers dans la durée. A l’agenda politique, les Etats généraux de l’alimentation seront le premier rendez-vous clé pour travailler sur la  répartition de la valeur le long des filières. Ces députés nouvellement élus doivent prendre conscience que la situation est grave pour le secteur agricole, qui pâtit d’une crise économique depuis plus de trois ans et nuit au renouvellement des générations en agriculture.

Jeunes Agriculteurs demande « des prix justes pour les agriculteurs »  dont 50 % d’entre eux ont gagné moins de 354 € en 2016[1]. Pour y parvenir, et c’est le deuxième message des affiches, il faut en particulier réviser de la loi de modernisation de l’économie (LME) et appliquer la loi Sapin 2 en vue d’une « moralisation des relations commerciales producteurs / industriels / distributeurs » et d’une répartition équitable de la valeur ajoutée au sein des filières. Plus largement, Jeunes Agriculteurs souhaite que les Etats généraux de l’alimentation amènent des solutions pérennes aux agriculteurs sur cette problématique  et intègrent aux parties prenantes les associations de consommateurs « pour un pacte producteurs/consommateurs ». Et ce, afin que la production agricole française puisse répondre aux mieux aux demandes des Français et au marché intérieur.

Dans les semaines à venir, les responsables syndicaux rencontreront dans leurs circonscriptions les députés élus pour partager avec eux nos propositions.

[1] Chiffres MSA