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Aide aux bovins allaitants (A.B.A.) -Aides aux bovins laitiers (A.B.L.) – Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M.) Campagne 2017

Communiqué DDT de l’Allier

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins pour l’année 2017 est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er janvier. Elle se terminera le 15 mai 2017.

La télédéclaration est obligatoire, aucun dossier papier ne sera envoyé. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide. Il permet également de télécharger des bordereaux de perte ou de
localisation. Pour vous aider, une notice de la télédéclaration de la demande d’aide est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2017».

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TelePAC.
Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Une seule télédéclaration permettra de demander les deux aides bovines :
– l’aide aux bovins allaitants (A.B.A),
– l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.).

La télédéclaration de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M) est cette année distincte des deux autres aides bovines, A.B.A. et A.B.L. Elle sera possible dans les prochaines semaines.

Conditions d’éligibilité à l’ABA :
– détenir au moins 10 vaches allaitantes ou 10 UGB de vaches/brebis/chèvres dont 3 vaches éligibles pourront bénéficier de l’ABA (le nombre d’UGB s’apprécie à la date de la demande d’aide),

– respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la PDO des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables,

– respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.,

– pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20% des vaches présentes.

Attention : Nouveauté 2017 : une vache ne peut compter pour l’ABA qu’une seule fois sur une campagne donnée. En conséquence, en cas de transfert d’une vache entre deux exploitations, la dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première, si elle détenait cette vache au moment de la demande. Si cette vache est déclarée par le cédant, elle peut néanmoins remplacer une vache présente au premier jour de la période de détention obligatoire (P.D.O.) du repreneur et sortie en cours de PDO.

Nouveaux producteurs, changement de numéro PACAGE, modifications des données de l’exploitation :
– Les nouveaux producteurs doivent aussi faire une télédéclaration pour bénéficier de l’aide.

– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2017 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site
www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture, forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation).

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Aide aux ovins et aux caprins campagne 2017

Communiqué de la DDT de l’Allier

Pour la campagne 2017, toutes les déclarations d’aides ovines et d’aides caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 31 janvier 2017.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TelePAC.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2017 et de l’aide d’aide caprine 2017, dans l’onglet « formulaires et notices 2017 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail renseignée dans TéléPAC.

Conditions d’éligibilité à l’aide ovine pour 2017 :
– Pour bénéficier de l’aide, vous devez détenir au moins 50 brebis éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2017 inclus),

– Votre ratio de productivité (agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2016 rapportés à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2016), doit être au moins égal au ratio minimum de 0,5 agneau vendu/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation),

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous Telepac.

– En plus de l’aide ovine de base, vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe si : • vous bénéficiez de l’aide ovine de base et respectez un ratio de productivité de 0,5 agneau vendu par brebis en 2016,
• et vous êtes engagé dans une démarche de contractualisation ou vous commercialisez votre production dans le cadre d’un circuit court.

– Si vous êtes nouveau producteur vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par les nouveaux producteurs qui ont débuté une activité d’élevage ovin depuis moins de trois ans, soit entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2017 au plus tard.

Conditions d’éligibilité à l’aide caprine :
– Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2017 inclus),

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exloitation :
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2017 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Modalités de paiement de l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) au titre de la campagne 2015

Communiqué DDT

Dans le contexte de mise en oeuvre de la réforme de la PAC, associée au décalage du calendrier de versement habituel des aides de la campagne 2015, le paiement de l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) 2015 est prévu à la fin du mois de mai selon les annonces ministérielles.

Calcul du montant de l’aide aux bovins allaitants : A.B.A. 2015 :

– Quels sont les femelles éligibles?

Ce sont les vaches allaitantes présentes le jour de la demande d’aide. Elles doivent être maintenues pendant les 6 mois suivant la demande d’aide (période de détention obligatoire) et peuvent éventuellement être remplacées après la demande d’aide par des génisses éligibles dans la limite de 30% de l’effectif primable.

– Réduction du nombre de femelles éligibles :

Compte-tenu du dépassement du plafond national du nombre de femelles primées, un coefficient stabilisateur de 0,97 est appliqué au nombre de femelles primées de chaque demandeur.

– Montants unitaires :

            – pour les 50 premières vaches, l’aide est de 174 euros par animal,

            – pour les vaches de rang 51 à 99, l’aide est de 130 euros par animal,

            – pour les vaches de rang 100 à 139, l’aide est de 69 euros par animal.

Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux éligibles dans la limite de 139 animaux par exploitation avec application de la transparence pour les GAEC.

Détail du calcul de l’aide :

– le compte-rendu de paiement de l’A.B.A. 2015 détaillant l’effectif éligible et le calcul de l’aide sera disponible sur Télépac à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Pour tout détail complémentaire sur ce calcul, les éleveurs pourront progressivement contacter la DDT après le paiement.

Modalités de versement de l’aide et de remboursement de l’apport de trésorerie remboursable : A.T.R. 2015 :

2 cas doivent être distingués :

– les exploitants ayant conservé le même numéro pacage entre 2014 et 2015 :

Le versement de l’aide va venir en compensation des composantes de l’ATR « prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (P.M.T.V.A.) » et « aide complémentaire au troupeau de vaches allaitantes (A.C.V.A.) 2014 » calculées dans l’A.T.R. 2015 et déjà versée fin 2015.

– les exploitants ayant un nouveau numéro pacage 2015 :

La totalité de l’A.B.A. 2015 va être versée.

Calendrier de versement :

Les premiers versements auront lieu fin mai et vont s’échelonner sur plusieurs semaines.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Contact :  04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Adresse :  DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

Modalités de paiement de l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.) au titre de la campagne 2015

Communiqué DDT

Dans le contexte de mise en oeuvre de la réforme de la PAC, associée au décalage du calendrier de versement habituel des aides de la campagne 2015, le paiement de l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.) 2015 est prévu à la fin du mois de mai selon les annonces ministérielles.

Montant de l’aide aux bovins laitiers : A.B.L. 2015 :

– Montants unitaires pour l’aide de base :

           – 39,50 euros par animal primé hors zone de montagne,

            – 80 euros par animal primé en zone de montagne.

– Montants unitaires pour l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs :

            – 10 euros par animal primé hors zone de montagne,

            – 15 euros par animal primé en zone de montagne.

Détail du calcul de l’aide :

– le compte-rendu de paiement de l’A.B.L. 2015 détaillant l’effectif éligible et le calcul de l’aide sera disponible sur Télépac à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Pour tout détail complémentaire sur ce calcul, les éleveurs pourront contacter la DDT après le paiement.

Calendrier de versement :

Les premiers versements auront lieu fin mai et vont s’échelonner sur plusieurs semaines.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Contact :  04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Adresse :  DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

Aide aux bovins allaitants (A.B.A.) -Aides aux bovins laitiers (A.B.L.) – Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M.) – Campagne 2016

Communiqué DDT

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins pour l’année 2016 est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er janvier. Elle se terminera le 17 mai 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé: pour vous aider, une notice de la télédéclaration de la demande d’aide est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Une seule télédéclaration permettra de demander 3 aides bovines :
– l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) qui a remplacé depuis 2015 la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (P.M.T.V.A.),
– l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.),
– les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M).

Des précisions seront données ultérieurement pour ces deux dernières aides.

Conditions d’éligibilité à l’ABA
– détenir au moins 10 vaches allaitantes,

– respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la PDO des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables.

– respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.

– pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20% des vaches présentes.

Nouveaux producteurs, changement de numéro PACAGE, modifications des données de l’exloitation

– Les nouveaux producteurs pour bénéficier de l’aide doivent aussi faire une télédéclaration.

– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site
www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture, forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation).

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac

Aide aux ovins Campagne 2016

Communiqué DDT

Pour la campagne 2016, toutes les déclarations d’aides ovines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 1er février 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2016, dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail.

Conditions d’éligibilité à l’aide
– Pour bénéficier de l’aide, vous devez détenir au moins 50 brebis.

– Votre ratio de productivité doit être au moins de 0,4 agneau vendu/brebis/an pendant la période de détention obligatoire (02/02/16 au 11/05/2016) pour bénéficier de l’aide de base.

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

– En plus de l’aide ovine de base, vous pouvez demander une majoration si :
• votre élevage est engagé dans une démarche de qualité (AOP, IGP, label rouge, CCP) reconnu dans le secteur ovin
• ou si votre élevage est certifié en agriculture biologique
• ou si votre ratio de productivité est d’au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an
• ou si vous êtes nouveau producteur ovin

Pour bénéficier de la majoration, les justificatifs à transmettre sont décrits dans la notice explicative et à télécharger directement sous TELEPAC.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exploitation
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le
site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural- Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran
d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac

Aide aux caprins Campagne 2016

Communiqué DDT 

Pour la campagne 2016, toutes les déclarations d’aides caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 1er février 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide caprine 2016 est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Conditions d’éligibilité à l’aide
– Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 25 chèvres.

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

– En plus de l’aide caprine de base, vous pouvez demander une majoration si :
• vous êtes adhérent au code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin (CMBPEC)
• ou formé au guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) au plus tard le 31/01/2016

Pour bénéficier de la majoration, les justificatifs à transmettre sont décrits dans la notice explicative, et à télécharger directement sous TELEPAC.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exploitation
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT. Le formulaire est à télécharger sur le
site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural- Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac

Calamité agricole « sécheresse 2015» : Ouverture de la Télédéclaration du 16/11/2015 au 15/12/2015

Communiqué DDT

Pour les agriculteurs de la Sologne et Montagne Bourbonnaise, régions agricoles reconnues le 14/10/2015 comme sinistrées au titre de la sécheresse, la télédéclaration des demandes d’indemnisation est ouverte sur le site TéléCALAM accessible à l’adresse suivante: http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles.

Pour utiliser TéléCALAM vous devez disposer d’un mot de passe :
• Si vous avez déjà utilisé TéléCALAM en 2011 et que vous avez gardé le même numéro SIRET : votre mot de passe est réutilisable.

• Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l’aide de votre n° SIRET et de votre code Télépac 2013 . Le code Télépac 2013 est inscrit sur votre courrier de fin de campagne DPU 2012. En cas de perte, ce courrier est disponible sous Télépac – campagne 2012 – Courriers – Courrier fin de campagne DPU de décembre 2012.

• Si vous n’avez pas de compte TéléCALAM (nouvel exploitant, changement juridique depuis la dernière utilisation), vous devez vous inscrire (attention : délai d’environ 7 jours pour obtenir les codes). Cette inscription se fait en ligne sur le site TéléCALAM. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Pour la déclaration des effectifs bovins, vous pouvez vous appuyer sur le formulaire fourni par l’EDE.

Toutes les fiches de procédures et informations sont disponibles sur le site de l’Etat (http://www.allier.gouv.fr/) rubrique – Politiques publiques – Agriculture et forêt – gestion de l’exploitation.

Afin de vous aider dans vos démarches en ligne, le CERFRANCE Terre d’Allier (04 70 34 12 00) et la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42) vous proposent une prestation d’accompagnement.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 79 26.

Sologne et Montagne Bourbonnaise classées en Calamité agricole suite à la sécheresse

Communiqué DDT

Suite à la sécheresse sévère subie cet été, le Préfet de l’Allier a décidé de lancer la démarche de reconnaissance de l’état de calamité agricole sur l’ensemble du territoire départemental. Les représentants professionnels et les services de l’Etat ont alors procédé aux enquêtes de terrain et à l’élaboration d’un rapport présenté par le Préfet au Comité National de Gestion des Risques agricoles (CNGRA). La demande faisait état des conséquences des conditions climatiques estivales et demandait la reconnaissance sur tout le département.

Pour pouvoir valider la reconnaissance en calamité, il faut que la pousse de l’herbe soit inférieure à 30 % par rapport à la normale sur l’ensemble de l’année culturale.

Lors de sa session du 14 octobre, le CNGRA a d’ores et déjà décidé de reconnaître en calamité agricole les petites régions agricoles (PRA) de la Sologne bourbonnaise et de la Montagne bourbonnaise, caractérisées par une pousse de l’herbe déficitaire de près de 40 % par rapport à la normale.

En revanche, il a reporté sa décision pour la session du 25 novembre en ce qui concerne les 3 autres PRA (Bocage bourbonnais, Combraille bourbonnaise et Val d’Allier) afin d’approfondir l’analyse du déficit de pousse de l’herbe sur l’ensemble de l’année culturale (les derniers relevés de pousse d’herbe ont lieu le 20 octobre).

Ainsi, pour la partie du département reconnue, les dépôts de dossiers de demande d’indemnisation seront possibles début novembre. Les modalités de dépôts seront communiquées ultérieurement.

Fonds d’Allègement des charges ( FAC) Soutien aux producteurs de porcins, bovins viande, bovins lait et caprins lait (laiterie)

Communiqué DDT

Dossiers à déposer à la DDT avant le 30 septembre 2015

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, le Ministre en charge de l’Agriculture a mis en place une mesure d’allégement des charges financières dotée d’une enveloppe de 5,4 millions d’euros pour la région Auvergne. Il s’agit de prendre en charge les intérêts des échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen termes (au moins 24 mois), y compris les prêts fonciers.

Afin de définir au mieux les besoins du département de l’Allier, un dépôt rapide des demandes est attendu.

Peuvent bénéficier de la mesure de soutien :
• les exploitants agricoles individuels à titre principal ou en société (50 % du capital détenu par des exploitants à titre principal).
• Les exploitations immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif.

NB : Les entreprises concernées par une liquidation judiciaire sont exclues, de même que les entreprises en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire qui ne disposent pas d’un plan arrêté par le tribunal.

Pour être éligible à la mesure, les exploitations doivent répondre aux 3 critères suivants :
• Être spécialisées dans la production de bovins viande, de bovins lait, de porcs, ou de caprins lait (laiterie) à hauteur au minimum de 50 % du chiffre d’affaires de l’exploitation.
• Présenter un ratio entre les annuités 2015 des prêts professionnels hors foncier (long, moyen et court terme) et l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) d’au moins 35 %.
• Présenter un taux de perte d’EBE d’au moins 12 %. Pour les éleveurs laitiers, un EBE prévisionnel prenant en compte la baisse du prix du lait sur le premier semestre 2015 sera retenu.

L’aide est plafonnée à 20 % (30 % pour les récents installés et récents investisseurs) de l’échéance annuelle des prêts professionnels et ne peut être inférieure à 500 €.

Cette aide s’inscrit dans le plafond des 15 000 € des aides « de minimis » agricoles perçues au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices.

Le formulaire de demande de prise en charge et la notice sont disponibles sur le site internet des services de l’Etat : http://www.allier.gouv.fr – Politiques Publiques – Rubrique Agriculture/Gestion de l’exploitation.

Les documents sont à renvoyer à la DDT – 51 bd St Exupéry – CS30110 – 03403 YZEURE Cedex avant le 30 septembre 2015.
Pour toute précision, votre contact à la Direction Départementale des Territoires est le : 04 70 48 79 25.