Archives par mot-clé : Campagne PAC 2016

Aide aux ovins Campagne 2016

Communiqué DDT

Pour la campagne 2016, toutes les déclarations d’aides ovines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 1er février 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2016, dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail.

Conditions d’éligibilité à l’aide
– Pour bénéficier de l’aide, vous devez détenir au moins 50 brebis.

– Votre ratio de productivité doit être au moins de 0,4 agneau vendu/brebis/an pendant la période de détention obligatoire (02/02/16 au 11/05/2016) pour bénéficier de l’aide de base.

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

– En plus de l’aide ovine de base, vous pouvez demander une majoration si :
• votre élevage est engagé dans une démarche de qualité (AOP, IGP, label rouge, CCP) reconnu dans le secteur ovin
• ou si votre élevage est certifié en agriculture biologique
• ou si votre ratio de productivité est d’au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an
• ou si vous êtes nouveau producteur ovin

Pour bénéficier de la majoration, les justificatifs à transmettre sont décrits dans la notice explicative et à télécharger directement sous TELEPAC.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exploitation
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le
site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural- Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran
d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac

Aide aux caprins Campagne 2016

Communiqué DDT 

Pour la campagne 2016, toutes les déclarations d’aides caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 1er février 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide caprine 2016 est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Conditions d’éligibilité à l’aide
– Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 25 chèvres.

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

– En plus de l’aide caprine de base, vous pouvez demander une majoration si :
• vous êtes adhérent au code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin (CMBPEC)
• ou formé au guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) au plus tard le 31/01/2016

Pour bénéficier de la majoration, les justificatifs à transmettre sont décrits dans la notice explicative, et à télécharger directement sous TELEPAC.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exploitation
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT. Le formulaire est à télécharger sur le
site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural- Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac