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Aide aux ovins et aux caprins campagne 2017

Communiqué de la DDT de l’Allier

Pour la campagne 2017, toutes les déclarations d’aides ovines et d’aides caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 31 janvier 2017.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TelePAC.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2017 et de l’aide d’aide caprine 2017, dans l’onglet « formulaires et notices 2017 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail renseignée dans TéléPAC.

Conditions d’éligibilité à l’aide ovine pour 2017 :
– Pour bénéficier de l’aide, vous devez détenir au moins 50 brebis éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2017 inclus),

– Votre ratio de productivité (agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2016 rapportés à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2016), doit être au moins égal au ratio minimum de 0,5 agneau vendu/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation),

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous Telepac.

– En plus de l’aide ovine de base, vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe si : • vous bénéficiez de l’aide ovine de base et respectez un ratio de productivité de 0,5 agneau vendu par brebis en 2016,
• et vous êtes engagé dans une démarche de contractualisation ou vous commercialisez votre production dans le cadre d’un circuit court.

– Si vous êtes nouveau producteur vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par les nouveaux producteurs qui ont débuté une activité d’élevage ovin depuis moins de trois ans, soit entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2017 au plus tard.

Conditions d’éligibilité à l’aide caprine :
– Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2017 inclus),

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exloitation :
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2017 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex