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Retour sur l’Assemblée Générale JA03 du 1er avril 2015

C’est mercredi dernier, le 1er avril, qu’a eu lieu notre AG. Paolina David, présidente du SRJA (Service de Remplacement JA) a présenté le Rapport d’Activité 2014. Elle a également présenté le projet de regroupement des 6 SR présents actuellement dans l’Allier. Le but de cette structure sera de faciliter la gestion administrative et de proposer un service plus efficace et adapté aux besoins des agriculteurs.

rapport SRJA

Jérémy Leroy, SG JA03 et membre du CA du SRJA à bien insisté sur le fait que ce regroupement des SR ne signifie pas que c’est la Chambre qui récupère les SR. Les équipes locales resteront présentes sur le terrain et feront toutes parties du CA de ce groupement des SR, et JA y sera également représenté.

Paolina David à également insisté sur l’utilité du SRJA. « Dans notre département, ce n’est pas encore entré dans les mœurs, mais il faut savoir que cet outil existe et qu’il peut nous permettre de nous dégager du temps et notamment de prendre des vacances ».

Le rapport financier de la structure JA03 a ensuite été présenté et approuvé par M. Jenin, Commissaire aux comptes.

Benoît Julhes, Président JA Auvergne a ensuite été accueillit à la tribune. Il est revenu sur le travail effectué au niveau de la Région, et notamment sur l’installation. Au cours des échanges avec la salle, il nous est apparu que le travail mené en région et son rôle même n’est pas forcément connu des adhérents au niveau du département. Un travail de communication est à entamer à ce sujet, afin de permettre une meilleure compréhension et un meilleur fonctionnement du réseau.

Nous sommes également revenus sur les actions « Viandes de Nulle Part » que nous souhaitons mettre en place rapidement, puis sur les avantages qu’offrent l’adhésion aux JA03 avant de nous retrouver autour d’un verre puis d’un repas.

repas

L’après-midi, nous avons accueillit les représentants des OPA départementales. Mickaël Randoin, Président n’a pas manqué de rappeler « le marasme » dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. « Début avril 2015, nous sommes toujours dans le flou sur certains aspects de cette nouvelle PAC, alors que 2014 était sensée être une année de transition. C’est du jamais vu ». Une situation de laquelle il faudra sortir rapidement, « si l’administration ne veut pas voir les jeunes se mobiliser une nouvelle fois, comme en novembre dernier à Moulins », prévient-il.

assemblée

Thibault David, administrateur JA03 a ensuite présenté l’AFDI Auvergne, dont il fait parti et la mission à laquelle il a participé au Burkina Faso. Il a rappelé que l’AFDI recherche des adhérents et que le développement international permet aussi d’aller voir au-delà des frontières de son exploitation. Pour plus d’infos, rdv sur www.afdi-opa.org

afdi

Le rapport d’activité JA03 à ensuite été présenté en vidéo par Jérémy Leroy, SG.

Table ronde sur le foncier agricole

Ensuite, l’après-midi c’est poursuivit avec la table ronde sur le foncier qui regroupait Benoît Julhes, Président JA Auvergne, Guillaume Lottin, SG Adjoint JA Allier, Yannick Martinet, Président de la Safer03, Stephen de Reilhac, Président du syndicat de la propriété privée rurale de l’Allier, Sébastien Ferra, Directeur de la DDT03, Emmanuel Ferrand, représentant de la section fermiers et métayers de la FNSEA03 et Marie-Annick Naudin, juriste et chef de service à la Chambre d’Agriculture de l’Allier. Mickaël Randoin, Président JA03 en assurait l’animation.

Le Fermage

Tous les sujets étaient traités sous un angle installation. Dans un premier temps, c’est le thème du fermage qui a été abordé. Madame Naudin a rappelé que les baux les plus utilisés dans le département sont les baux à 9, 18 ou 25 ans et les baux de carrière. 2006 a vu la création du bail cessible, mais il est très peu utilisé car les propriétaires sont attachés à connaître leurs fermiers.

Nous avons ensuite demandé à Monsieur de Reilhac si la peur de ne pas être payé était le frein principal pour louer à des jeunes qui souhaitent s’installer. Celui-ci a reconnu que cela dépend des endroits, et surtout des hommes. Il est indispensable que le jeune fasse avant tout la démarche d’aller à la rencontre du propriétaire avant de demander une autorisation d’exploiter.

Rappelons que les aides PIDIL (aide à la maison de location et aide au bail entre autres) n’existent plus, il n’y a donc plus forcément d’avantages à louer à un jeune pour les propriétaires.

Gestion des structures – Autorisations d’exploiter

Ensuite, c’est le thème de autorisations d’exploiter qui été traité. Cette autorisation est délivrée sous avis de la CDOA.

Nous avons demandé à Monsieur Ferra quels sont les moyens dont dispose l’administration pour contrôler les parcelles exploitées sans autorisations.

table ronde

Celui-ci nous a répondu que bien que les jeunes soient prioritaires en CDOA, l’avis des propriétaires reste déterminant. Pour l’instant, il n’existe pas d’outil permettant de croiser les déclarations PAC avec les autorisations d’exploiter, et il est donc difficile de contrôler. Le seul moyen pour l’instant en cas de litige est de faire remonter le problème à la DDT, qui interrogera le propriétaire sur la destination des terres.

Sur ce, Monsieur Ferrand est intervenu en précisant qu’il n’était peut-être pas nécessaire de demander plus de contrôles, les conflits étant quand même assez rares, et a rappelé que des solutions à l’amiable sont souvent trouvées sur le terrain avec la Chambre d’Agriculture et la DDT.

Gestion des structures – La SAFER

Ensuite, nous nous sommes intéressés à l’outil essentiel de gestion du foncier, à savoir la SAFER. Après que Benoît Julhes soit revenu sur l’origine de leur création et ai présenté brièvement leur rôle, nous avons demandé à Monsieur Martinet si l’avis des commissions cantonales était bien suivit, et si elles avaient réellement un rôle déterminant.

Celui-ci nous a informé qu’au niveau régional, l’Allier est le département ou les commissions cantonales font quasiment toujours le plein de participants, et que leur avis est suivit dans 98% de cas par le comité technique départemental. Si l’avis n’est pas suivit, c’est que celui des professionnels du comité technique départemental est contraire, ou parce que l’on est sur que le dossier ne passera pas auprès des commissaires du gouvernement.

Dans la salle, un JA à demandé pourquoi les membres de la commission cantonale ne sont pas informés des cas avant la réunion, pour voir sur le terrain. Monsieur Martinet a expliqué qu’il préférait que la confidentialité soit préservée jusqu’à la commission cantonale qui a lieu le jeudi, avant le comité départementale qui a lieu le mardi suivant. Au besoin, cela laisse quelque jours de réflexion.

Monsieur Martinet a rappelé que 48% de l’activité de la SAFER concerne l’installation.

Compensations écologiques et emprise sur le foncier agricole

Enfin, la table ronde c’est terminée avec les compensations écologiques et la consommation de foncier par des projets tels que les panneaux photovoltaïques au sol.

Monsieur Ferra nous a dit avoir bien conscience que quand un projet d’infrastructure voit le jour, les agriculteurs ont la sensation de payer deux fois à cause du système des compensations écologiques. Il nous a informé qu’une réflexion est en cours au niveau national pour minimiser au maximum leur impact sur le foncier agricole.

Concernant les projets type photovoltaïques au sol, Monsieur Ferrand a rappelé que ces dossiers doivent avoir l’accord de la CDCEA, et que la profession, qui y siège, est unanime pour refuser ces projets. Il encourage également les agriculteurs, en particulier les jeunes, à prendre des responsabilité dans les collectivités locales, notamment les communes, pour que la profession soit représentée lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Enfin, l’AG c’est terminée avec le traditionnel temps de questions aux OPA. Étant donné l’actualité, c’est Monsieur Ferra, directeur de la DDT qui c’est vu interrogé.

  • Sur la nouvelle campagne PAC : la DDT prévoit de réaliser 4 réunions d’information sur le département début mai
  • Sur le solde des PMTVA, il nous a informé que les paiements pourraient être fait courant mai, et qu’en attendant, sur demande, l’administration peut réaliser un document à l’adresse des banquiers
  • Sur le solde PHAE : 4 dossiers sont encore en suspens dans l’Allier, cela relève d’un soucis avec l’agence de paiement
  • Installation : après une première CDOA houleuse fin mars, les DDT d’Auvergne doivent se rencontrer le vendredi 3 avril pour s’harmoniser.

Conseil d’administration Janvier 2014

Jeudi 30 janvier, les administrateurs se sont retrouvé à Bressolles pour le premier CA de 2014.

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Pour commencer, chaque administrateur est revenu sur le déroulement de l’AG du canton qu’il représente. Afin de les accueillir comme il se doit, un séminaire est en cours d’organisation au niveau de la région pour les nouveaux présidents de canton et les nouveaux administrateurs.

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Ensuite, un point a été fait concernant l’organisation de l’AG départementale qui aura lieu le jeudi 3 avril 2014 au lycée agricole de Neuvy. Un groupe de travail de 4 JA à été composé afin de travailler sur le rapport d’orientation qui sera présenté lors de l’AG. Celui-ci aura pour thème la relance syndicale et la recherche d’adhérents.

L’assemblée a ensuite fait le bilan des installations de l’année écoulée. Pour 2013, 65 installations aidées ont été recensées dans l’Allier. C’est une progression par rapport à 2012 où il y avait eu 56 installations aidées, mais c’est encore insuffisant.

Enfin, concernant les manifestations estivales, il à été décidé de reconduire la participation au Festival Viticole et Gourmand de St Pourçain qui aura lieu du 14 au 24 août 2014. Comme l’année dernière, JA organisera une soirée dansante où des repas à base de produits du terroir seront servit.

Le canton du Donjon c’est porté volontaire pour organiser Terr’ en Fête. La proposition à été acceptée à l’unanimité. Le lieu précis n’est pas encore défini, mais la date est fixée au 14 septembre 2014.