Archives de catégorie : Communiqués Services de l’État et OPA

Télédéclaration des aides à la surface 2015 – Ouverture du site Télépac

Ceci est un communiqué de la DDT03

Le site Télépac pour effectuer les demandes d’aides aides à la surface 2015 est ouvert depuis lundi 27 avril jusqu’au mardi 9 juin 2015 inclus à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Comme l’année dernière aucun dossier papier ne sera envoyé. Toutes les demandes sont donc à effectuer via Télépac.

Devant les nouveautés introduites par la réforme de la PAC mise en place cette année, des modalités d’accompagnement sont mises en oeuvre à l’attention des agriculteurs :

– Quatre réunions publiques seront organisées par la DDT avec des démonstrations d’utilisation de Télépac :
> Mardi 5 mai à Commentry à 19h (Centre Polyvalent l’Agora)
> Mercredi 6 mai à Bourbon l’Archambault à 19h (Salle Polyvalente)
> Jeudi 7 mai à Dompierre sur Besbre à 19h (Salle Laurent Grillet)
> Lundi 11 mai à Saint Germain des Fossés à 19h (Salle Polyvalente du Levrault)

– Des ordinateurs seront mis à disposition gratuitement sur rendez-vous à la DDT avec la présence d’agents en cas de blocage ou pour des questions réglementaires. Les rendez-vous débuteront à partir du mercredi 6 mai. Pour prendre rendez-vous, merci d’appeler le 04.70.48.79.26.

– Une prestation d’aide à la télédéclaration est également proposée par la Chambre d’Agriculture (04.70.48.42.42), le CERFRANCE Allier (04.70.34.12.00), le CERFRANCE Bourbonnais (04.70.46.82.70) ou SICAGIEB (04.70.44.53.50). Cette prestation sera payante.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04.70.48.79.26 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex
Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

campagne 2015

Aide aux bovins allaitants (A.B.A.) -Aides aux bovins laitiers (A.B.L.) – Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M.)

Ceci est un communiqué de la DDT03

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis début mars.

En 2015, une seule télédéclaration permettra de demander 3 aides bovines :
l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) qui vient remplacer en 2015 la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (P.M.T.V.A.),
l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.), nouvellement créée en 2015,
les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M).

Des précisions seront données ultérieurement pour ces deux dernières aides.

La période de télédéclaration se termine le 15 mai 2015.

Conditions d’éligibilité à l’ABA :
– détenir au moins 10 vaches allaitantes,
– respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la P.D.O. des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables.
– respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.

Attention, par dérogation pour la campagne 2015, si vous déposez votre demande d’aides ABA avant le 20 mars 2015, il sera possible de demander que la PDO débute au 2 janvier 2015. Cette demande se fait par envoi à la DDT, également avant le 20 mars 2015, d’un formulaire en version papier, téléchargeable sur le site www.allier.gouv.fr rubrique politiques publiques/agriculture/aides aux productions animales et prochainement disponible sous TéléPAC.

En 2015, pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20% des vaches présentes.

Calcul des références :
Un bilan du nombre de vaches par exploitation sera fait à la date du 15 mai 2013 et un autre à la date du 15 novembre 2013. Le nombre de vaches le plus élevé entre ces deux bilans sera retenu pour calculer les références. Ce nombre sera définitif au moment du paiement du solde de l’aide.

Attention, il y aura une limite de 139 références par exploitation, avec application de la transparence pour les GAEC (en fonction des parts sociales).

Une réserve nationale de références sera créée en 2015 dont les modalités de gestion ne sont pas encore arrêtées pour les cas d’évolutions juridiques et des nouveaux producteurs.

Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 vaches allaitantes en 2015.

Les références non utilisées pendants deux campagnes successives alimenteront la réserve.

Les dispositifs de prêts temporaires et de cession-reprise sont supprimés.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04.70.48.78 87 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex
Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

télépac

Aide aux ovins et aux caprins Campagne 2015 – précisions ratio de productivité

Ceci est un communiqué de la DDT 03

La campagne de télédéclaration des aides ovines et caprines sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr a débuté le 9 janvier 2015.

Attention : la date limite de déclaration sur TéléPAC est fixée le 2 février 2015. Au délà, le dépôt tardif est accepté mais des pénalités seront appliquées.

Précisions sur les données à télédéclarer :

– pour l’aide de base : le nombre de brebis à déclarer est le nombre de femelles qui ont déjà mis bas au moins une fois auquel on ajoute le nombre d’agnelles nées avant le 13 mai 2014. Attention à ne pas confondre avec le nombre de brebis à déclarer pour le ratio de productivité.

– pour le ratio de productivité : Le demandeur doit respecter un critère relatif à la performance économique de son élevage. Pour la
déclaration 2015, il s’agit de diviser le nombre d’agneaux vendus en 2014 avec l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2014.

Les définitions sont les suivantes :

* On entend par « agneau vendu », un agneau né sur l’exploitation et qui est sorti vivant de l’exploitation avant l’âge de un an (y compris autoconsommation inscrite dans le registre d’élevage).

* Les brebis présentes au 1er janvier 2014 sont les femelles ayant mis bas au moins une fois avant le 1er janvier 2014 ou âgées d’au moins un an le 1er janvier 2014.

Si vous avez déjà finalisé votre déclaration et que vous souhaitez apporter des modifications, vous devez avertir par écrit la DDT.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04.70.48.79.79 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex
Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

télépac

Aide aux ovins et caprins campagne 2015

Ceci est un communiqué de presse de la DDT 03

Pour la campagne 2015, toutes les déclarations d’aides ovines et caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 9 janvier et le 2 février 2015. Aucun dossier papier ne sera
envoyé.

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2014 indiqué sur votre courrier de notification reçu en avril 2014.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aides ovine et ou caprine 2015, dans l’onglet « formulaires et notices 2015 ».

Cette téléprocédure est simple et sécurisée. Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail.

Quelques précisions utiles:

– Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 50 brebis ou au moins 25 chèvres. En dessous de ces seuils, vous n’êtes pas éligible (les dispositions relatives à l’éligibilité à la majoration de l’aide caprine sont inchangées par rapport à 2014).

– Nouveautés 2015 sur l’aide ovine :

1 – Vous n’avez plus à adresser vos pièces justificatives pour bénéficier de la majoration sous format papier à la DDT. Vous pouvez les télécharger directement sous TelePAC.

2 – En plus de l’aide ovine de base, vous pouvez demander une majoration si :

* votre élevage est engagé dans une démarche de qualité (AOP, IGP, label rouge, CCP) reconnu dans le secteur ovin

* votre élévage est certifié en agriculture biologique

* votre ratio de productivité est d’au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an

* vous êtes nouveau producteur ovin

Les justificatifs à transmettre sont décrits dans la notice explicative.
Les pièces justificatives pour bénéficier des majorations sont à télécharger comme pièces jointes à votre demande. Il n’est plus nécessaire de les adresser en format papier à la DDT.

3 – Contrôle du ratio de productivité : vous devez déclarer les brebis présentes au 01/01/2014 ainsi que les agneaux nés et les agneaux vendus en 2014.

4 – vous devez obligatoirement notifier à la DDT dans un délai de 7 jours tout remplacement de femelle éligible par une autre femelle éligible. Cette notification se fait à l’aide du bordereau de perte à renseigner sous TelePAC

5 – Pour les GAEC, vous devez indiquer le nombre total de parts sociales du GAEC ainsi que les parts sociales détenues par chaque associé

– Pour les exploitants ayant changé de statut depuis le 16 mai 2014 (passage sous forme individuelle ou sociétaire, entrée ou sortie d’associés) ou les nouveaux demandeurs 2015, vous devez télécharger et compléter un imprimé de demande d’attribution de numéro PACAGE sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation). Ce document est à retourner au plus vite, accompagné d’un RIB et d’un extrait K-Bis à jour pour les sociétés à la DDT qui vous communiquera votre nouveau numéro PACAGE ainsi que votre code TelePAC 2015.

– Si vous détenez des ovins et des caprins, vous devez télédéclarer deux demandes différentes : une demande d’aide ovine et une demande d’aide caprine.

Modification des données relatives à l’exploitant : vous pouvez désormais déclarer les modifications relatives aux données de votre exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées) sous TelePAC. Les deux démarches (demander une aide d’une part, modifier les données d’exploitation d’autre part) sont désormais disjointes et peuvent être conduites indépendamment l’une de l’autre.

La téléprocédure sur les données d’exploitation restera ouverte toute l’année. Pour y accéder il faut sélectionner le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement contacter le: 04.70.48.79.79 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Levée des tests de dépistage de l’ESB en France

Le dépistage de l’ESB avait été rendu obligatoire en 2001, en pleine épidémie. Ce dépistage était resté en partie en vigueur, en fonction de l’âge des bovins, contraignant à retenir les carcasses 24 heures après abattage, le temps d’obtenir les résultats des analyses. L’obligation de pratiquer ces tests en abattoir avait été arrêtée dans de nombreux pays européens mais les tests étaient maintenus en France par principe de précaution maximale pour les bovins âgés de plus de 72 mois.

Ces tests représentaient de véritables freins à l’exportation et à la compétitivité de la France dans le marché de la viande bovine. Ainsi, au Sommet de l’élevage à Cournon la semaine dernière, le Ministre de l’Agriculture a annoncé la levée de ces tests et l’arrêté est paru hier, 8 octobre 2014, au Journal Officiel (cf. pièce jointe). A compter du 1er janvier 2015, seuls les animaux présentés à l’abattoir et nés avant le 1er janvier 2002 seront soumis au test de dépistage ESB. Le dispositif de dépistage pour les bovins à risques (réalisé sur les bovins âgé de plus de 48 mois, morts ou euthanasiés pour cause de maladie ou d’accident) demeure inchangé.

Pour information, en 2013, 724 189 bovins de 72 à 144 mois ont été abattus et, à ce jour, 208 000 bovins allaitants (en quasi-totalité des femelles), présents dans les cheptels, sont nés avant le 1er janvier 2002. Le nombre de bovins de race laitière nés avant le cette même date est de 22 000.

La prochaine étape sera l’obtention par la France du statut « à risque négligeable » au regard de l’ESB. Nous souhaitons que cette nouvelle étape soit également assortie d’un allègement des dispositifs de précaution adoptés à l’occasion de la seconde crise de l’ESB. La France présente aujourd’hui un risque maîtrisé à l’égard de l’ESB. Pour information, vous trouverez, ci-dessous, une carte et la liste des pays membres de l’OIE et leur classification au regard de l’ESB.

carte risque ESB

tableau pays risque ESB