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Paiement PAC, L’Etat doit reprendre la plume et le chéquier

Communiqué JA et FRSEA Auvergne Rhône Alpes 

Depuis des mois, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs alertent sur la complexité du dispositif et sur les retards accumulés. Au 15 novembre 2016, les soutiens de 2015 ne sont toujours pas versés, quant à 2016 ? Des centaines d’agriculteurs n’ont même pas connaissance des montants attendus. C’est profondément scandaleux et irresponsable. Les engagements pris en 2015 et les délais promis ne sont pas tenus. Que fait l’ASP, l’Agence Spéciale « de retard » de Paiement ?

La situation est devenue intenable pour bon nombre de paysans sans revenu depuis trop longtemps, et pour beaucoup avec des niveaux de trésorerie au plus bas et avec des échéances à payer.

Tout ça a assez duré !

Arguant des problèmes informatiques, l’administration peine à régler les dossiers concernés notamment par des changements statutaires, une installation d’un jeune, un contrôle sur place ou par photo interprétation, et alors même que celui-ci n’a permis de constater aucune non-conformité.

Et la liste n’est évidemment pas exhaustive.

Alors, puisque l’administration est incapable de solder les dossiers 2015 et 2016 pour de sombres raisons informatiques, qu’elle repasse par les outils qui fonctionnent, la calculatrice, la plume, et le chéquier.

Ce message, nous allons le porter
Mardi 22 novembre devant les antennes de l’ASP à LYON et CLERMONT-FERRAND
à partir de 10 h 30 et jusqu’à 12 – 14 h 00.
Agence Spéciale « de retard » de Paiement
Site de Lyon : 45 quai Charles de Gaulle, 69064 LYON
Site de Clermont-Fd : La Pardieu, 12 avenue Léonard de Vinci, 63000 CLERMONT-FERRAND

De nombreux agriculteurs, dont les retards de paiement mettent gravement en danger leurs exploitations, seront présents pour témoigner de leurs situations.

PAC post-2020 : des aides pour qui, pour quoi ?

Plus de 40 responsables syndicaux étaient présents à Colmar pendant 3 jours pour réfléchir aux contours de la prochaine PAC. Jeunes Agriculteurs s’est penché à la fois sur des outils de répartition de ces aides, mais surtout sur la vision à  long terme de l’agriculture que le syndicat souhaite défendre 

 « Nous avons l’impression que la PAC est aujourd’hui davantage une somme d’intérêts nationaux ou sectoriels. Nous devons nous doter d’une stratégie commune européenne pour l’agriculture. […] Nous ne voulons plus d’une PAC pansement qui remplace les politiques sociales ou qui engraisse les grands propriétaires. Nous voulons d’une PAC qui se donne pour priorité le renouvellement des générations » a conclu Jérémy Decerle, président de Jeunes Agriculteurs à l’issue du séminaire.

Parmi les propositions concrètes, les responsables syndicaux ont fléché plusieurs chantiers prioritaires :

La priorité n°1 est que la PAC puisse répondre aux enjeux de l’emploi et de renouvellement des générations en agriculture sur des exploitations de type familial, viables, vivables et transmissibles. Pour cela, le syndicat demande la mise en place d’une définition contraignante de l’agriculteur actif au niveau européen, pour un meilleur ciblage des aides. Cette définition doit être basée sur des critères de revenu, de temps de travail et exclure les personnes percevant une pension de retraite.

Deuxièmement, Jeunes Agriculteurs estime que la PAC doit prémunir les agriculteurs de la volatilité des prix auxquels ils sont exposés. Pour cela, il faut envisager la mise en place de contracycliques (aides variant en fonction des prix) et développer les outils assurantiels.

Enfin, la troisième priorité est  la mise en place d’un nouveau pacte alimentaire européen pour protéger les ressources et favoriser la sécurité, la diversité et la qualité alimentaire. Pour cela, Jeunes Agriculteurs prône la mise en place d’une politique basée sur des objectifs de résultats et non de moyens.

« Des fermes ! Pas des firmes ! » insiste le Jérémy Decerle : « Nous sommes convaincus que les fermes, héritées du modèle familial, qui mettent les chefs d’exploitations à la fois à la tête du capital, des décisions et des pratiques, sont les plus résilientes, les mieux à même de relever ces défis nombreux qui sont posés à l’agriculture. La base de la stratégie agricole européenne doit reposer sur les hommes et les femmes qui font ce métier.»

Des mesures d’urgences pour la survie des producteurs laitiers en Europe

Communiqué JA Nat, 24 juin 2016

Les attentes seront hautes lundi 27 juin pour les producteurs de lait en attente d’une décision de la Commission pour endiguer la chute des cours du lait lors du Conseil des ministres européens

Depuis la fin des quotas, la production laitière ne cesse d’augmenter en Europe (+ 5 % de lait collecté à l’automne de 2015 par rapport à l’automne 2014) et la demande n’a pas suivi. Sans régulation, augmenter les volumes de production reste malheureusement une des seules solutions pour « écraser » ses charges, encore faut-il pouvoir se le permettre. Laisser une telle stratégie est suicidaire pour la filière laitière européenne et conduit à la disparition de nombreux producteurs de lait. Les jeunes sont directement touchés car ils doivent en plus faire face à des investissements importants.

L’exécutif européen doit stopper cette surproduction en mettant les moyens pour la mise en œuvre de l’article 222 du règlement européen de l’OCM unique. Cet article permet d’activer une planification temporaire et volontaire de la production laitière pendant 6 mois (renouvelable une fois). Sans un accompagnement financier des efforts de réduction, les opérateurs économiques ne voudront pas s’engager.  C’est d’ailleurs ce qu’on observe depuis l’activation du dispositif en avril dernier. Par conséquent, il faut que Bruxelles débloque des aides européennes rapidement pour inciter les professionnels à limiter leur production.

Les Etats membres doivent ensemble se discipliner pour sortir de cette course au volume. Une concertation des opérateurs économiques pour fixer des objectifs de réduction communs orchestrés par Bruxelles est nécessaire. Nous demandons la tenue d’une conférence laitière européenne dans les plus courts délais.

Le dispositif activé par l’article 222, basé sur la responsabilité des acteurs économiques, nous parait aujourd’hui un bon outil pour l’ensemble de nos partenaires européens, à condition d’une réelle volonté collective. Pour qu’il soit vraiment efficace, nous demandons d’ores et déjà sa reconduction pour 6 mois après le mois d’octobre.  Si sa mise en œuvre s’avérait être un échec dans les prochains mois, nous n’hésiterons pas à demander l’activation de l’article 221 permettant une réduction obligatoire de la production avec des pénalités en cas de non-respect.