Archives de catégorie : Communiqués Services de l’État et OPA

Aide aux caprins Campagne 2016

Communiqué DDT 

Pour la campagne 2016, toutes les déclarations d’aides caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 1er février 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide caprine 2016 est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Conditions d’éligibilité à l’aide
– Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 25 chèvres.

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

– En plus de l’aide caprine de base, vous pouvez demander une majoration si :
• vous êtes adhérent au code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin (CMBPEC)
• ou formé au guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) au plus tard le 31/01/2016

Pour bénéficier de la majoration, les justificatifs à transmettre sont décrits dans la notice explicative, et à télécharger directement sous TELEPAC.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exploitation
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT. Le formulaire est à télécharger sur le
site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural- Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac

Reconnaissance du département de l’Allier en état de calamité sécheresse

Communiqué de la Préfecture de l’Allier du 17 décembre 2015

À la suite du Comité National de Gestion des Risques Agricoles (CNGRA) du 9 décembre dernier, l’ensemble du département de l’Allier a été reconnu en état de calamité sécheresse pour les prairies. Ainsi, les agriculteurs ayant subi des pertes de récolte sur leurs fourrages à base d’herbe et de maïs ensilage pourront bénéficier d’indemnisations (sous conditions d’éligibilité).
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Dépôt des dossiers de demande
Pour les petites régions de la Sologne bourbonnaise et de la Montagne bourbonnaise, le dépôt des dossiers devait être réalisé avant le 15 décembre 2015.
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Les agriculteurs ayant subi des pertes dans les petites régions du Bocage bourbonnais, de la Combraille bourbonnaise et du Val d’Allier pourront déposer leur demande à partir du 4 janvier 2016
via le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique : exploitation agricole /demander une indemnisation calamités agricoles.
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Télédéclaration
Pour utiliser TéléCALAM vous devez disposer d’un mot de passe :
• Si vous avez déjà utilisé TéléCALAM en 2011 et que vous avez gardé le même numéro SIRET : votre mot de passe est réutilisable.
• Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l’aide de votre n° SIRET et de votre code Télépac 2013 . Le code Télépac 2013 est inscrit sur votre courrier de fin de campagne DPU 2012. En cas de perte, ce courrier est disponible sous Télépac – campagne 2012 – Courriers – Courrier fin de campagne DPU de décembre 2012.
• Si vous n’avez pas de compte TéléCALAM (nouvel exploitant, changement juridique depuis la dernière utilisation), vous devez vous inscrire (attention : délai d’environ 7 jours pour obtenir les codes). Cette inscription se fait en ligne sur le site TéléCALAM. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET.
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Points d’attention pour la déclaration
– il faut choisir le département : « 03 » et la bonne calamité : « À partir de 2013 »
– Les surfaces à déclarer sont les surfaces 2015 effectivement productives.
– Ne pas oublier de sélectionner le RIB. En cas d’absence de données bancaires ou de changement, vous devez transmettre le nouveau RIB à la DDT.
Accompagnement des agriculteurs
Toutes les fiches de procédures et informations sont disponibles sur le site de l’État (http://www.allier.gouv.fr/) rubrique – Politiques publiques – Agriculture et forêt – gestion de l’exploitation.
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Afin de vous aider dans vos démarches en ligne, le CERFRANCE Terre d’Allier (04 70 34 12 00) et la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42) vous proposent une prestation d’accompagnement.
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La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 79 26.

Calamité sécheresse : Précisions sur la télédéclaration

Communiqué préfecture

La télédéclaration des demandes d’indemnisation est ouverte sur le site TéléCalam depuis le 16/11/2015 pour les agriculteurs de la Sologne Bourbonnaise et la Montagne Bourbonnaise. Les exploitants agricoles concernés trouveront ci-dessous une réponse aux questions les plus souvent posées.
– Avant de commencer la télédéclaration, nous vous invitons à lire attentivement les documents transmis par mail et disponibles sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (inscription sur le site, accès à la télédéclaration, déblocage du compte, récupération du mot de passe)
– Les animaux à déclarer suivant les catégories sont :
• les animaux présents au 01/04/2015
ou
•vendus en 2014
– Pour modifier la déclaration :
• Une déclaration signée ne peut pas être modifiée : si vous constatez une erreur ou une omission, vous devez demander par courrier à la DDT d’effectuer la correction de votre demande (indiquer, votre nom, n° SIRET et N° PACAGE)
• Une déclaration en cours peut être modifiée
– Choisir la bonne calamité : « A partir de 2013 »
calam
– Les surfaces à déclarer sont les surfaces 2015 effectivement productives.
– Ne pas oublier de sélectionner le RIB. En cas d’absence de données bancaires ou de changement, vous devez transmettre le nouveau RIB à la DDT.
Deux autres secteurs viennent d’être reconnus en calamité sécheresse le 23 novembre : Combrailles et Bocage. Le site Télécalam sera ouvert prochainement aux exploitations situées dans ces deux secteurs.
Les Services de la DDT restent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

Calamité agricole « sécheresse 2015» : Ouverture de la Télédéclaration du 16/11/2015 au 15/12/2015

Communiqué DDT

Pour les agriculteurs de la Sologne et Montagne Bourbonnaise, régions agricoles reconnues le 14/10/2015 comme sinistrées au titre de la sécheresse, la télédéclaration des demandes d’indemnisation est ouverte sur le site TéléCALAM accessible à l’adresse suivante: http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles.

Pour utiliser TéléCALAM vous devez disposer d’un mot de passe :
• Si vous avez déjà utilisé TéléCALAM en 2011 et que vous avez gardé le même numéro SIRET : votre mot de passe est réutilisable.

• Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l’aide de votre n° SIRET et de votre code Télépac 2013 . Le code Télépac 2013 est inscrit sur votre courrier de fin de campagne DPU 2012. En cas de perte, ce courrier est disponible sous Télépac – campagne 2012 – Courriers – Courrier fin de campagne DPU de décembre 2012.

• Si vous n’avez pas de compte TéléCALAM (nouvel exploitant, changement juridique depuis la dernière utilisation), vous devez vous inscrire (attention : délai d’environ 7 jours pour obtenir les codes). Cette inscription se fait en ligne sur le site TéléCALAM. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Pour la déclaration des effectifs bovins, vous pouvez vous appuyer sur le formulaire fourni par l’EDE.

Toutes les fiches de procédures et informations sont disponibles sur le site de l’Etat (http://www.allier.gouv.fr/) rubrique – Politiques publiques – Agriculture et forêt – gestion de l’exploitation.

Afin de vous aider dans vos démarches en ligne, le CERFRANCE Terre d’Allier (04 70 34 12 00) et la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42) vous proposent une prestation d’accompagnement.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 79 26.

Sologne et Montagne Bourbonnaise classées en Calamité agricole suite à la sécheresse

Communiqué DDT

Suite à la sécheresse sévère subie cet été, le Préfet de l’Allier a décidé de lancer la démarche de reconnaissance de l’état de calamité agricole sur l’ensemble du territoire départemental. Les représentants professionnels et les services de l’Etat ont alors procédé aux enquêtes de terrain et à l’élaboration d’un rapport présenté par le Préfet au Comité National de Gestion des Risques agricoles (CNGRA). La demande faisait état des conséquences des conditions climatiques estivales et demandait la reconnaissance sur tout le département.

Pour pouvoir valider la reconnaissance en calamité, il faut que la pousse de l’herbe soit inférieure à 30 % par rapport à la normale sur l’ensemble de l’année culturale.

Lors de sa session du 14 octobre, le CNGRA a d’ores et déjà décidé de reconnaître en calamité agricole les petites régions agricoles (PRA) de la Sologne bourbonnaise et de la Montagne bourbonnaise, caractérisées par une pousse de l’herbe déficitaire de près de 40 % par rapport à la normale.

En revanche, il a reporté sa décision pour la session du 25 novembre en ce qui concerne les 3 autres PRA (Bocage bourbonnais, Combraille bourbonnaise et Val d’Allier) afin d’approfondir l’analyse du déficit de pousse de l’herbe sur l’ensemble de l’année culturale (les derniers relevés de pousse d’herbe ont lieu le 20 octobre).

Ainsi, pour la partie du département reconnue, les dépôts de dossiers de demande d’indemnisation seront possibles début novembre. Les modalités de dépôts seront communiquées ultérieurement.

Fonds d’Allègement des charges ( FAC) Soutien aux producteurs de porcins, bovins viande, bovins lait et caprins lait (laiterie)

Communiqué DDT

Dossiers à déposer à la DDT avant le 30 septembre 2015

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, le Ministre en charge de l’Agriculture a mis en place une mesure d’allégement des charges financières dotée d’une enveloppe de 5,4 millions d’euros pour la région Auvergne. Il s’agit de prendre en charge les intérêts des échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen termes (au moins 24 mois), y compris les prêts fonciers.

Afin de définir au mieux les besoins du département de l’Allier, un dépôt rapide des demandes est attendu.

Peuvent bénéficier de la mesure de soutien :
• les exploitants agricoles individuels à titre principal ou en société (50 % du capital détenu par des exploitants à titre principal).
• Les exploitations immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif.

NB : Les entreprises concernées par une liquidation judiciaire sont exclues, de même que les entreprises en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire qui ne disposent pas d’un plan arrêté par le tribunal.

Pour être éligible à la mesure, les exploitations doivent répondre aux 3 critères suivants :
• Être spécialisées dans la production de bovins viande, de bovins lait, de porcs, ou de caprins lait (laiterie) à hauteur au minimum de 50 % du chiffre d’affaires de l’exploitation.
• Présenter un ratio entre les annuités 2015 des prêts professionnels hors foncier (long, moyen et court terme) et l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) d’au moins 35 %.
• Présenter un taux de perte d’EBE d’au moins 12 %. Pour les éleveurs laitiers, un EBE prévisionnel prenant en compte la baisse du prix du lait sur le premier semestre 2015 sera retenu.

L’aide est plafonnée à 20 % (30 % pour les récents installés et récents investisseurs) de l’échéance annuelle des prêts professionnels et ne peut être inférieure à 500 €.

Cette aide s’inscrit dans le plafond des 15 000 € des aides « de minimis » agricoles perçues au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices.

Le formulaire de demande de prise en charge et la notice sont disponibles sur le site internet des services de l’Etat : http://www.allier.gouv.fr – Politiques Publiques – Rubrique Agriculture/Gestion de l’exploitation.

Les documents sont à renvoyer à la DDT – 51 bd St Exupéry – CS30110 – 03403 YZEURE Cedex avant le 30 septembre 2015.
Pour toute précision, votre contact à la Direction Départementale des Territoires est le : 04 70 48 79 25.

Plan de soutien à l’élevage

Communiqué de la DDT03

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, la cellule d’urgence s’est de nouveau réunie le mardi 25 août à la Préfecture, sous la présidence du Préfet de l’Allier. Des précisions ont pu être apportées sur les différentes mesures.

Dispositions fiscales : Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

  • Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels ou trimestriels des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    Les éleveurs peuvent demander avant le 15 septembre par lettre simple ou mail, à bénéficier du remboursement mensuel de la TVA, même si le régime choisi en début d’année était annuel. Cette demande est à adresser au service des impôts des entreprises, Celle-ci leur sera accordée le mois suivant leur demande.
    Précisions : A défaut de renonciation à cette option avant le 31 janvier 2016 ou dans le mois suivant la clôture de l’exercice en cours, celle-ci sera reconduite automatiquement pour 5 ans.
  • Report de l’échéance de paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés
    Il est possible de demander, avant le 31 août, un report de la date limite de paiement de l’acompte au 15 décembre (au lieu du 15 septembre) par simple lettre ou courriel adressé au service des
    impôts des entreprises.
  •  Report de l’échéance de paiement du solde d’impôts sur le revenu
    Il est possible de demander, avant le 31 août, un report de la date limite de paiement de l’impôt sur les revenus au 15 décembre (au lieu du 15 septembre ou du 15 novembre 2015). Il est recommandé d’envoyer une lettre simple de demande de report avec remise des majorations au service des impôts des particuliers dès la réception de l’avis d’imposition.
  •  Remise ou modération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB):
    Les demandes de remise ou de modération de la TFPNB 2015 pourront être adressées au service des impôts des particuliers dont ils dépendent par les éleveurs ayant la qualité de propriétaires exploitants. Ces demandes feront l’objet d’un examen, au cas par cas et pourront être accueillies favorablement pour les situations les plus critiques.

Attention : ces 4 mesures s’adressent aux éleveurs dont le code activité (NACE) est l’un des suivants : 0141Z, 0142Z, 0143Z, 0144Z, 0145Z, 0146Z, 0147Z, 0149Z, 0150Z.

Pour tout renseignement, les éleveurs peuvent contacter leur service des impôts des particuliers ou des entreprises habituel (les coordonnées sont indiquées sur les déclarations ou avis d’imposition).

Dispositions bancaires

  • Restructuration des dettes
    L’objectif est de reprendre l’ensemble des dettes de l’agriculteur et de les regrouper en un seul ou deux crédits en étalant les échéances à plus long terme.
    Cette mesure est adaptée dans certains cas particuliers et sa mise en œuvre n’est pas sans impact sur la gestion de l’exploitation. Il convient d’en discuter avec son banquier, qui pourra préciser les conséquences d’une telle mesure.
    Des discussions ont encore lieu au niveau national afin d’en préciser définitivement les modalités.
  •  Recours à la médiation du crédit
    Cette disposition est encore peu connue. Elle consiste à faire appel à un médiateur quand un accord ne peut être trouvé entre un agriculteur et son banquier.
    Vous pouvez contacter la Banque de France à ce sujet au 04 70 48 10 70, par courrier au 10 avenue de la République, CS 40429, 03004 MOULINS ou par mail à infos@banque-france.fr.
  • Garantie des crédits bancaires de trésorerie par la Banque publique d’investissement (BPI)
    Les modalités doivent encore être définies. Le recours à la BPI pourra être discuté lors d’un entretien global entre l’agriculteur et son banquier, l’intervention de la BPI étant a priori sollicitée par la banque de proximité.
  • Dispositions relatives au fonds d’allègement des charges à destination des filières bovine, porcine et laitière
    De nouvelles modalités d’éligibilité au FAC ont été annoncées et concernent notamment le taux minimum de spécialisation de 50% à atteindre (au lieu de 75%), ainsi qu’un report de la date limite de remise des dossiers au 30 septembre 2015. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet de l’État à l’adresse suivante: http://www.allier.gouv.fr – Politiques Publiques – Rubrique Agriculture/Gestion de l’exploitation. Ils sont à déposer à la DDT (51 bd Saint Exupéry,
    CS 30110 – 03403 Yzeure cedex).

Les modalités de sélection des dossiers et de paiement feront l’objet d’une communication ultérieure dès qu’elles auront été définies.
Vous pouvez contacter la DDT au 04 70 48 79 79 pour tout renseignement à ce sujet.

Dispositions relatives à la MSA

  • Des reports sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs, ainsi que des prises en charge de cotisations sociales sont prévus. Les modalités seront communiquées dès qu’elles seront connues.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement au 04.70.48.79.79 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT-SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry – CS 30110-03403 Yzeure cedex
Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

Un cas de fièvre catarrhale ovine détecté dans l’Allier

Communiqué du Ministre de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt, Paris le 11 septembre 2015

La Direction départementale de la protection des populations du département de l’Allier a récemment suspecté un cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans un élevage d’ovins et de bovins de l’Allier. Des prélèvements pour analyse ont été immédiatement réalisés sur l’animal malade.

La confirmation formelle du foyer de FCO a été établie ce matin par résultat positif de l’analyse et isolement viral par le laboratoire national de référence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Il s’agit d’un cas de FCO à sérotype 8.

D’ores et déjà, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de mettre en place des mesures afin de prévenir tout risque éventuel de propagation de la maladie : l’élevage a été placé sous surveillance renforcée et les mouvements d’animaux ont été bloqués au sein de l’exploitation. De plus, une zone de protection et de surveillance de 150 km de rayon autour de l’élevage concerné a été définie. Dans cette zone et en conformité avec la réglementation européenne, des mesures de gestion sont appliquées : restriction des mouvements d’animaux, interdiction de regroupement, surveillance active, etc.

Stéphane Le Foll a demandé au Directeur général de l’alimentation de réunir en urgence le Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale lundi 14 septembre afin d’échanger avec les représentants des filières d’élevage et l’ensemble des autorités sanitaires sur les mesures de gestion et notamment sur la stratégie vaccinale à mettre en place. Dès la semaine prochaine, 1,3 million de doses de vaccin seront disponibles.

Le Ministre rencontrera les responsables nationaux des filières d’élevage jeudi 17 septembre afin de discuter des mesures financières à mettre en place pour accompagner les éleveurs impactés. Le Ministre prendra également contact avec les Commissaires européens à la santé et à l’agriculture dès le début de la semaine prochaine afin de les informer de la situation sanitaire et des mesures de gestion mises en oeuvre par la France.

Pour rappel, la FCO est une maladie virale, transmise par des moucherons piqueurs. Les espèces sensibles à la FCO sont les ruminants domestiques (ovins, bovins, caprins) et sauvages. La France continentale était indemne de FCO depuis décembre 2012. Le sérotype 8 ne circule plus depuis 2010 en France, et n’a été notifié dans aucune région du monde depuis 2011.

Cette maladie est strictement animale : elle n’est pas transmissible à l’homme et elle n’affecte pas la qualité des denrées (viandes, lait, etc). Elle ne représente donc un danger ni pour les citoyens, ni pour les consommateurs.

La rapidité de mise en œuvre des mesures de gestion est une condition indispensable pour limiter les conséquences de la maladie, notamment à l’export. Stéphane Le Foll réaffirme la mobilisation totale de l’Etat et de ses services aux côtés des professionnels.

DECLARATION PAC : report de la date limite au 15 juin 2015

Ceci est un communiqué de la DDT03

Afin de permettre aux agriculteurs de finaliser le dépôt des dossiers de demandes d’aides liées à la PAC et de demandes de transferts de DPU/DPB, la date limite a été décalée du 9 juin au 15 juin 2015.

Utilisation de TéléPAC
Dans le département de l’Allier, les agriculteurs peuvent donc effectuer leur demande d’aides PAC par internet jusqu’au 15 juin minuit, sans pénalités, sur le site TelePAC à l’adresse suivante :
www.telepac.agriculture.gouv.fr .
Attention, la demande doit être au stade dit « signé » pour être réputée déposée.

Dépôts tardifs
À partir du 16 juin et jusqu’au 10 juillet inclus, le dépôt des demandes sera toujours possible sur TéléPAC mais des pénalités de retard seront appliquées. Toute demande effectuée à partir du 11 juillet sera irrecevable.

Dépôt des formulaires de transfert de ticket d’entrée et de références (passage des DPU aux DPB)
Le système lié aux DPU n’existe plus et est remplacé par les Droits à Paiement de Base.

Certaines évolutions entre le 16 mai 2013 et le 15 juin 2015 doivent être déclarées à la DDT le 15 juin au plus tard au moyen des imprimés et des notices disponibles depuis le site Télépac www.telepac.gouv.fr :

  • transferts de terres comme un agrandissement ou une perte de terres, par vente ou par bail
  • évolution de l’exploitation : changement de statut juridique ou de dénomination, prise en compte de fusion d’exploitations, de scission d’exploitation, d’héritage ou de donation intervenus entre le 16 mai 2013 et le 15 juin 2015.

Des demandes d’attribution et/ou de revalorisation de DPB par la réserve sont également disponibles.

Accompagnement des agriculteurs
Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT au 04 70 48 79 26 ou sur la boite mail :ddtinstruction-pac@allier.gouv.fr.
Par ailleurs, la DDT met des ordinateurs à votre disposition sur RDV.

ICHN 2015

Ceci est un communiqué de la DRAAF Auvergne

L’ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). Cette aide vise à maintenir une activité agricole en zone défavorisée. L’ICHN est versée aux agriculteurs pour les surfaces fourragères, situées en zone défavorisée, dès lors qu’ils respectent un chargement défini au niveau régional et pour les surfaces en cultures situées en zone de montagne et destinées à la commercialisation.

Revalorisation de l’ICHN
En 2013, les agriculteurs d’Auvergne ont perçu plus de 106,5 millions d’€ au titre de l’ICHN et plus de 45,5 millions d’€ au titre de la PHAE. Comme indiqué par le Président de la République lors de sa visite au Sommet de l’Elevage à l’automne 2013, l’ICHN a été revalorisée de 15 % à compter de 2014 et un complément de 70€ dans la limite de 75 ha sera progressivement versé à compter de 2015, pour compenser la suppression de la PHAE. Ainsi, en 2016, l’ICHN représentera une enveloppe annuelle de plus de 185 millions d’€ qui sera allouée aux agriculteurs auvergnats, soit 33 millions d’€ de plus que la somme ICHN + PHAE de 2013.

Les bénéficiaires et les conditions d’attribution liées à l’exploitation : peut bénéficier de l’ICHN tout agriculteur qui remplit les conditions suivantes :
– pas de critère lié à l’âge,
– pas de critère lié au lieu de résidence et au siège d’exploitation, mais un pourcentage minimum de SAU devant être localisé en zone défavorisée,
– détenir au moins 3 UGB en production animale avec au moins 3 ha de surfaces fourragères éligibles,
– dégager de l’activité agricole au moins 50% de son revenu (les exploitants pluriactifs sont éligibles en fonction de leurs revenus et du siège de leur exploitation).
Sont éligibles les éleveurs porcins purs en zone de montagne dans le cadre de la nouvelle ICHN : dans ce cas, l’ICHN est calculée sur les surfaces en céréales autoconsommées, sans notion de chargement.

Les surfaces primables : surfaces fourragères après application du prorata, les céréales autoconsommées (dont maïs ensilage), les protéagineux autoconsommés, et les surfaces d’estives collectives en fonction de la part utilisée par l’exploitant, et les surfaces cultivées destinées à la commercialisation (primées à 35 €/ha dans la limite de 50 ha et uniquement situées en zone de montagne).

Les surfaces et animaux servant au calcul du taux de chargement :
surface retenue = surface fourragère et surfaces en céréales autoconsommées (y compris maïs ensilage) en se basant sur les surfaces physiques (sans application du pro-rata), à l’exception :
– des surfaces non agricoles artificielles : bâtiments, routes…
– des surfaces non agricoles naturelles non admissibles de plus de 10 ares,
– des prairies permanentes et des pâtures boisées présentant un pourcentage d’éléments non admissibles diffus supérieur à 80% et étant donc considérées comme une surface admissible à 0%.

Au titre de la campagne 2015, les animaux retenus pour le calcul du chargement sont :
– les bovins présents à la BDNI entre le 10 juin 2014 et le 9 juin 2015
– les animaux déclarés sur les formulaires « effectifs animaux » pour les autres herbivores.

Un zonage révisé à compter de 2015
A compter de 2015, un nouveau sous-zonage (au sein du zonage « montagne ») est créé : la sous-zone « montagne de plus de 1000 m ». Il s’appuie sur les communes ayant un minimum de 25% de leur territoire situé à plus de 1 000 m d’altitude et correspond à la carte ci-dessous (les autres zonages – piémont et zone défavorisée simple – ne changent pas).

carte ICHN

L’aide sera versée en fonction du zonage et du chargement suivant :

tab1

(*) : en 2015, le seuil appliqué sera fixé à 0,3 UGB/ha au lieu de 0,4 UGB/ha
(**) : en 2015, le seuil appliqué est fixé à 0,35 UGB/ha au lieu de 0,4 UGB/ha
(***) : il n’y a pas d’ICHN pour les systèmes intensifs en piémont et ZDS

tab2

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux valables à compter de la campagne 2016. En 2015, les montants de base sont minorés de 8 % pour induire une progressivité dans la mise en place de la nouvelle ICHN.

Les élevages suivants bénéficient d’une majoration (qui ne s’applique pas au montant complémentaire de 70€/ha ou 63€/ha) :
ovins-caprins +10% en zone montagne et +30% en piémont et ZDS (s’ils représentent plus de 50 % des UGB de l’exploitation)
– 10% pour les élevages mixtes bovins/porcins en zone de montagne

La transparence GAEC sera appliquée sur la base de la répartition des parts sociales entre les associés.

Ces montants seront impactés par un coefficient stabilisateur tenant compte des demandes éligibles et de l’enveloppe annuelle effectivement dédiée à l’ICHN.

L’ICHN versée en fonction de la SAU de l’exploitation en zone défavorisée : les handicaps naturels des exploitations ayant une faible part de surfaces en zones défavorisées ne justifient pas de leur verser une ICHN à taux plein. Ainsi, l’aide sera attribuée selon la répartition suivante :

tab3