Jeunes Agriculteurs d'Allier

Conditions d’attribution des aides

Les conditions relatives à la personne :

  • L’âge : Avoir entre 18 et 40 ans à la date de dépôt de sa demande d’aide à d’installation.
  • La nationalité : Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne.
  • L’obtention de la capacité professionnelle agricole : être titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV et avoir validé son PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé).

Les conditions relatives au projet d’installation :

  • Répondre à au moins un critère de l’Activité Minimale d’Assujettissement :
    - SAU ≥ SMA (Surface Minimale d’Assujettissement du département)
    - Temps de travail consacré à l’activité agricole (production, conditionnement, transformation, commercialisation) ≥ 1200h/an
    - Revenu professionnel minimum (en lien avec les cotisations sociales) ;
  • Respecter le Schéma Départemental des Structures Agricoles en demandant les autorisations d’exploiter ;
  • Réaliser un prévisionnel : le Plan d’Entreprise ;
  • Atteindre un revenu disponible en 4e année de 1 à 3 SMIC/UTH ;
  • Se renseigner auprès de la MSA afin de garantir votre protection sociale et celle de votre famille ;
  • S’inscrire au Centre de Formalités des Entreprises ;
  • Contracter une assurance de Responsabilité Civile et dommage de biens

Après l’installation

  • Exercer la profession d’agriculteur pendant au moins 5 ans.
  • Tenir ou faire tenir une comptabilité de gestion pendant au moins 5 ans (certifiée par un comptable agréé)
  • Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements et de mise aux normes requises en matière d’hygiène et de bien-être des animaux dans un délai de 3 ans
  • Conserver le bien faisant l’objet d’un prêt MTS-JA pendant la durée de bonification et pour un usage identique pendant au moins 5 ans

Quand les jeunes poussent, l'agriculture grandit