Aide aux bovins allaitants (A.B.A.) -Aides aux bovins laitiers (A.B.L.) – Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M.)

Ceci est un communiqué de la DDT03

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis début mars.

En 2015, une seule télédéclaration permettra de demander 3 aides bovines :
l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) qui vient remplacer en 2015 la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (P.M.T.V.A.),
l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.), nouvellement créée en 2015,
les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M).

Des précisions seront données ultérieurement pour ces deux dernières aides.

La période de télédéclaration se termine le 15 mai 2015.

Conditions d’éligibilité à l’ABA :
– détenir au moins 10 vaches allaitantes,
– respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la P.D.O. des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables.
– respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.

Attention, par dérogation pour la campagne 2015, si vous déposez votre demande d’aides ABA avant le 20 mars 2015, il sera possible de demander que la PDO débute au 2 janvier 2015. Cette demande se fait par envoi à la DDT, également avant le 20 mars 2015, d’un formulaire en version papier, téléchargeable sur le site www.allier.gouv.fr rubrique politiques publiques/agriculture/aides aux productions animales et prochainement disponible sous TéléPAC.

En 2015, pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20% des vaches présentes.

Calcul des références :
Un bilan du nombre de vaches par exploitation sera fait à la date du 15 mai 2013 et un autre à la date du 15 novembre 2013. Le nombre de vaches le plus élevé entre ces deux bilans sera retenu pour calculer les références. Ce nombre sera définitif au moment du paiement du solde de l’aide.

Attention, il y aura une limite de 139 références par exploitation, avec application de la transparence pour les GAEC (en fonction des parts sociales).

Une réserve nationale de références sera créée en 2015 dont les modalités de gestion ne sont pas encore arrêtées pour les cas d’évolutions juridiques et des nouveaux producteurs.

Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 vaches allaitantes en 2015.

Les références non utilisées pendants deux campagnes successives alimenteront la réserve.

Les dispositifs de prêts temporaires et de cession-reprise sont supprimés.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04.70.48.78 87 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex
Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

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