Aide aux ovins et caprins campagne 2015

Ceci est un communiqué de presse de la DDT 03

Pour la campagne 2015, toutes les déclarations d’aides ovines et caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 9 janvier et le 2 février 2015. Aucun dossier papier ne sera
envoyé.

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2014 indiqué sur votre courrier de notification reçu en avril 2014.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aides ovine et ou caprine 2015, dans l’onglet « formulaires et notices 2015 ».

Cette téléprocédure est simple et sécurisée. Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail.

Quelques précisions utiles:

– Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 50 brebis ou au moins 25 chèvres. En dessous de ces seuils, vous n’êtes pas éligible (les dispositions relatives à l’éligibilité à la majoration de l’aide caprine sont inchangées par rapport à 2014).

– Nouveautés 2015 sur l’aide ovine :

1 – Vous n’avez plus à adresser vos pièces justificatives pour bénéficier de la majoration sous format papier à la DDT. Vous pouvez les télécharger directement sous TelePAC.

2 – En plus de l’aide ovine de base, vous pouvez demander une majoration si :

* votre élevage est engagé dans une démarche de qualité (AOP, IGP, label rouge, CCP) reconnu dans le secteur ovin

* votre élévage est certifié en agriculture biologique

* votre ratio de productivité est d’au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an

* vous êtes nouveau producteur ovin

Les justificatifs à transmettre sont décrits dans la notice explicative.
Les pièces justificatives pour bénéficier des majorations sont à télécharger comme pièces jointes à votre demande. Il n’est plus nécessaire de les adresser en format papier à la DDT.

3 – Contrôle du ratio de productivité : vous devez déclarer les brebis présentes au 01/01/2014 ainsi que les agneaux nés et les agneaux vendus en 2014.

4 – vous devez obligatoirement notifier à la DDT dans un délai de 7 jours tout remplacement de femelle éligible par une autre femelle éligible. Cette notification se fait à l’aide du bordereau de perte à renseigner sous TelePAC

5 – Pour les GAEC, vous devez indiquer le nombre total de parts sociales du GAEC ainsi que les parts sociales détenues par chaque associé

– Pour les exploitants ayant changé de statut depuis le 16 mai 2014 (passage sous forme individuelle ou sociétaire, entrée ou sortie d’associés) ou les nouveaux demandeurs 2015, vous devez télécharger et compléter un imprimé de demande d’attribution de numéro PACAGE sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation). Ce document est à retourner au plus vite, accompagné d’un RIB et d’un extrait K-Bis à jour pour les sociétés à la DDT qui vous communiquera votre nouveau numéro PACAGE ainsi que votre code TelePAC 2015.

– Si vous détenez des ovins et des caprins, vous devez télédéclarer deux demandes différentes : une demande d’aide ovine et une demande d’aide caprine.

Modification des données relatives à l’exploitant : vous pouvez désormais déclarer les modifications relatives aux données de votre exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées) sous TelePAC. Les deux démarches (demander une aide d’une part, modifier les données d’exploitation d’autre part) sont désormais disjointes et peuvent être conduites indépendamment l’une de l’autre.

La téléprocédure sur les données d’exploitation restera ouverte toute l’année. Pour y accéder il faut sélectionner le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement contacter le: 04.70.48.79.79 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex