Le contrôle des structures des exploitations agricoles en danger

Le projet de loi pour la simplification et le droit à l’erreur présenté hier en Conseil des ministres change de nom : il se nommera désormais projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. La confiance est cependant quelque peu mise à mal, puisqu’en matière agricole, le Gouvernement propose d’expérimenter la suppression d’un des seuls contrôles qui fait l’unanimité des syndicats agricoles : le contrôle des structures !

Outil majeur de la politique foncière agricole, le contrôle des structures est un rempart contre la spéculation sur les terres agricoles et l’agrandissement des exploitations à outrance. C’est un des leviers fondamentaux de la politique d’installation des jeunes en agriculture : faire de la place pour les nouveaux entrants pour maintenir une agriculture riche, diversifiée, variée et durable.

Le Gouvernement propose une expérimentation de la suppression du contrôle des structures dans certaines régions et départements. Ce n’est pas une logique de simplification ou d’utilité publique qui préside, mais une logique d’économies budgétaires. Jeunes Agriculteurs s’étonne donc de cette proposition et demandera sa suppression par les parlementaires.

Les installations de jeunes hors du cadre familial représentent presque 1/3 de l’ensemble des installations. En 2015, 15 100 nouveaux chefs d’exploitations se sont installés, dont 9 250 de moins de 40 ans[1]. Comment maintenir une telle proportion et un tel nombre d’installations si la politique des structures des exploitations agricoles est démantelée ? Comment le ministre de l’Agriculture peut-il tolérer une telle mesure ? Comment le Gouvernement qui dit soutenir la création d’activité peut-il ainsi mutiler la politique agricole de renouvellement des entreprises ?

A l’heure où les dérives se multiplient en matière foncière (accaparement, captation du foncier par des fonds d’investissement) et que les consommateurs réclament de plus en plus de produits issus d’une agriculture à taille humaine, on ne peut tolérer une politique des firmes détruisant une politique des fermes.