Accaparement des terres agricoles : un premier vote salutaire !

L’Assemblée nationale a adopté dans la soirée de mercredi la proposition de loi contre l’accaparement des terres agricoles. Jeunes Agriculteurs s’en satisfait et espère l’adoption du texte avant la trêve législative.

La proposition de loi portée notamment par les députés Dominique Potier et Olivier Faure présente un mécanisme empêchant le contournement des politiques publiques foncières agricoles, sans porter atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprise.

L’engagement de la procédure accélérée est bienvenu pour faire adopter ce texte attendu depuis longtemps. La réforme, proposée et débattue dans la loi Sapin 2, avait finalement été rejetée par le Conseil constitutionnel pour un problème de forme.

« Il faut réformer les outils de préservation des terres agricoles si l’on veut conserver notre souveraineté alimentaire et stopper le rachat massif du foncier agricole par des investisseurs qui portent des projets de firmes très éloignés du modèle de type familial dans lequel nous croyons. Il est nécessaire que la SAFER puisse exercer de manière normale son droit de préemption » explique Guillaume Darrouy, responsable du dossier foncier chez Jeunes Agriculteurs.

Les mesures foncières de cette proposition de loi devraient, nous l’espérons, faire consensus au Sénat. En effet, le sénateur des Vosges Daniel Gremillet avait déjà travaillé dans ce sens pour les articles sur le foncier agricole de la loi Sapin 2.

Jeunes Agriculteurs espère l’examen au Sénat dans les plus brefs délais et le maintien à l’identique des dispositions foncières issues de l’Assemblée nationale.