Aide aux bovins allaitants (A.B.A.) -Aides aux bovins laitiers (A.B.L.) – Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M.) Campagne 2017

Communiqué DDT de l’Allier

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins pour l’année 2017 est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er janvier. Elle se terminera le 15 mai 2017.

La télédéclaration est obligatoire, aucun dossier papier ne sera envoyé. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide. Il permet également de télécharger des bordereaux de perte ou de
localisation. Pour vous aider, une notice de la télédéclaration de la demande d’aide est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2017».

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TelePAC.
Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Une seule télédéclaration permettra de demander les deux aides bovines :
– l’aide aux bovins allaitants (A.B.A),
– l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.).

La télédéclaration de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M) est cette année distincte des deux autres aides bovines, A.B.A. et A.B.L. Elle sera possible dans les prochaines semaines.

Conditions d’éligibilité à l’ABA :
– détenir au moins 10 vaches allaitantes ou 10 UGB de vaches/brebis/chèvres dont 3 vaches éligibles pourront bénéficier de l’ABA (le nombre d’UGB s’apprécie à la date de la demande d’aide),

– respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la PDO des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables,

– respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.,

– pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20% des vaches présentes.

Attention : Nouveauté 2017 : une vache ne peut compter pour l’ABA qu’une seule fois sur une campagne donnée. En conséquence, en cas de transfert d’une vache entre deux exploitations, la dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première, si elle détenait cette vache au moment de la demande. Si cette vache est déclarée par le cédant, elle peut néanmoins remplacer une vache présente au premier jour de la période de détention obligatoire (P.D.O.) du repreneur et sortie en cours de PDO.

Nouveaux producteurs, changement de numéro PACAGE, modifications des données de l’exploitation :
– Les nouveaux producteurs doivent aussi faire une télédéclaration pour bénéficier de l’aide.

– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2017 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site
www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture, forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation).

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex