Projets de modernisation des exploitations agricoles : Dossiers à déposer à la DDT avant le 2 septembre 2016

Communiqué Préfecture de l’Allier, 14 juin 2016

Afin de soutenir la modernisation des exploitations agricoles, l’État, le Conseil régional et l’Agence de l’eau ont mis en place le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). En Auvergne, ce plan est financé à hauteur de 127 millions d’euros sur 5 ans par le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural) dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune. Il fait partie d’un ensemble de mesures en faveur du développement rural en Auvergne qui figurent dans le plan de développement rural (PDR).

Le deuxième appel à projets pour 2016 est lancé, visant pour l’instant des projets supérieurs à 30 000€. Le descriptif complet est disponible sur le site des services de l’État en département
(www.allier.gouv.fr rubrique Politiques publiques/ agriculture/ aides à l’investissement) ou du Conseil régional (www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope)

Toutes les filières animales suivantes sont concernées : bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine, production de gibier. Concernant l’activité équine, l’élevage doit être prédominant (sur la base du chiffre d’affaires). Dans le cas contraire, il existe une autre mesure du PDR (Contacter le Conseil régional 04-73-31-85-85).

Les projets peuvent concerner une construction neuve, une extension, l’aménagement d’un bâtiment existant, la rénovation d’un bâtiment existant ou l’acquisition d’équipements (sous certaines conditions).

Ils doivent avoir pour but de contribuer à :
• l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles ;
• l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles ;
• l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et en production sous signe de qualité ;
• l’augmentation de la valeur ajoutée des produits ;
• l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés ;
• la création d’emplois.

Le dépôt des dossiers, pour l’ensemble des filières, doit être effectué avant le 2 septembre 2016, délai de rigueur, auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier (DDT) – 51 bd St Exupéry – CS30110 – 03 403 YZEURE Cedex.

Les dossiers seront sélectionnés selon une vingtaine de critères qui peuvent concerner le porteur de projet (agriculteur à titre principal, nouvel installé), leur localisation (zones vulnérable, zone de plaine, défavorisée ou de montagne…), la filière (signe de qualité…), etc.

Le taux de base de financement est de 15 %, avec des majorations possibles (signes de qualité, nouvel installé, construction bois, zone de montagne ou défavorisée, appartenance à un GIEE, agriculture biologique, MAEC, etc.)

Pour toute précision, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT), Service d’économie agricole au 04 70 48 79 43 ou 04 70 48 79 44.

Cliquez ici pour consulter le communiqué sur le site de la Préfecture