Modalités de paiement de l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) au titre de la campagne 2015

Communiqué DDT

Dans le contexte de mise en oeuvre de la réforme de la PAC, associée au décalage du calendrier de versement habituel des aides de la campagne 2015, le paiement de l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) 2015 est prévu à la fin du mois de mai selon les annonces ministérielles.

Calcul du montant de l’aide aux bovins allaitants : A.B.A. 2015 :

– Quels sont les femelles éligibles?

Ce sont les vaches allaitantes présentes le jour de la demande d’aide. Elles doivent être maintenues pendant les 6 mois suivant la demande d’aide (période de détention obligatoire) et peuvent éventuellement être remplacées après la demande d’aide par des génisses éligibles dans la limite de 30% de l’effectif primable.

– Réduction du nombre de femelles éligibles :

Compte-tenu du dépassement du plafond national du nombre de femelles primées, un coefficient stabilisateur de 0,97 est appliqué au nombre de femelles primées de chaque demandeur.

– Montants unitaires :

            – pour les 50 premières vaches, l’aide est de 174 euros par animal,

            – pour les vaches de rang 51 à 99, l’aide est de 130 euros par animal,

            – pour les vaches de rang 100 à 139, l’aide est de 69 euros par animal.

Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux éligibles dans la limite de 139 animaux par exploitation avec application de la transparence pour les GAEC.

Détail du calcul de l’aide :

– le compte-rendu de paiement de l’A.B.A. 2015 détaillant l’effectif éligible et le calcul de l’aide sera disponible sur Télépac à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Pour tout détail complémentaire sur ce calcul, les éleveurs pourront progressivement contacter la DDT après le paiement.

Modalités de versement de l’aide et de remboursement de l’apport de trésorerie remboursable : A.T.R. 2015 :

2 cas doivent être distingués :

– les exploitants ayant conservé le même numéro pacage entre 2014 et 2015 :

Le versement de l’aide va venir en compensation des composantes de l’ATR « prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (P.M.T.V.A.) » et « aide complémentaire au troupeau de vaches allaitantes (A.C.V.A.) 2014 » calculées dans l’A.T.R. 2015 et déjà versée fin 2015.

– les exploitants ayant un nouveau numéro pacage 2015 :

La totalité de l’A.B.A. 2015 va être versée.

Calendrier de versement :

Les premiers versements auront lieu fin mai et vont s’échelonner sur plusieurs semaines.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Contact :  04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

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