Archives de catégorie : Communiqués Services de l’État et OPA

Aide aux bovins allaitants (A.B.A.) -Aides aux bovins laitiers (A.B.L.) – Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M.) Campagne 2017

Communiqué DDT de l’Allier

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins pour l’année 2017 est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er janvier. Elle se terminera le 15 mai 2017.

La télédéclaration est obligatoire, aucun dossier papier ne sera envoyé. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide. Il permet également de télécharger des bordereaux de perte ou de
localisation. Pour vous aider, une notice de la télédéclaration de la demande d’aide est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2017».

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TelePAC.
Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Une seule télédéclaration permettra de demander les deux aides bovines :
– l’aide aux bovins allaitants (A.B.A),
– l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.).

La télédéclaration de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M) est cette année distincte des deux autres aides bovines, A.B.A. et A.B.L. Elle sera possible dans les prochaines semaines.

Conditions d’éligibilité à l’ABA :
– détenir au moins 10 vaches allaitantes ou 10 UGB de vaches/brebis/chèvres dont 3 vaches éligibles pourront bénéficier de l’ABA (le nombre d’UGB s’apprécie à la date de la demande d’aide),

– respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la PDO des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables,

– respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.,

– pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20% des vaches présentes.

Attention : Nouveauté 2017 : une vache ne peut compter pour l’ABA qu’une seule fois sur une campagne donnée. En conséquence, en cas de transfert d’une vache entre deux exploitations, la dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première, si elle détenait cette vache au moment de la demande. Si cette vache est déclarée par le cédant, elle peut néanmoins remplacer une vache présente au premier jour de la période de détention obligatoire (P.D.O.) du repreneur et sortie en cours de PDO.

Nouveaux producteurs, changement de numéro PACAGE, modifications des données de l’exploitation :
– Les nouveaux producteurs doivent aussi faire une télédéclaration pour bénéficier de l’aide.

– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2017 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site
www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture, forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation).

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Aide aux ovins et aux caprins campagne 2017

Communiqué de la DDT de l’Allier

Pour la campagne 2017, toutes les déclarations d’aides ovines et d’aides caprines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 31 janvier 2017.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre mot de passe ou de votre code TelePAC.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2017 et de l’aide d’aide caprine 2017, dans l’onglet « formulaires et notices 2017 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail renseignée dans TéléPAC.

Conditions d’éligibilité à l’aide ovine pour 2017 :
– Pour bénéficier de l’aide, vous devez détenir au moins 50 brebis éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2017 inclus),

– Votre ratio de productivité (agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2016 rapportés à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2016), doit être au moins égal au ratio minimum de 0,5 agneau vendu/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation),

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous Telepac.

– En plus de l’aide ovine de base, vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe si : • vous bénéficiez de l’aide ovine de base et respectez un ratio de productivité de 0,5 agneau vendu par brebis en 2016,
• et vous êtes engagé dans une démarche de contractualisation ou vous commercialisez votre production dans le cadre d’un circuit court.

– Si vous êtes nouveau producteur vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par les nouveaux producteurs qui ont débuté une activité d’élevage ovin depuis moins de trois ans, soit entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2017 au plus tard.

Conditions d’éligibilité à l’aide caprine :
– Pour bénéficier de l’aide vous devez détenir au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2017 inclus),

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exloitation :
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2017 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Adresse : DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Dérogation exceptionnelle pour 2016 à l’implantation de CIPAN en zone vulnérable

Communiqué Préfecture de l’Allier, 20 septembre 2016
Les Cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) ne seront pas obligatoires en zone vulnérables pour la campagne 2016, mais attention, l’obligation de SIE est maintenue
En raison de la sècheresse superficielle des sols, Monsieur le Préfet, sur demande de la Chambre d’agriculture, vient de signer un arrêté permettant une levée temporaire de l’obligation de couverture hivernale des sols.
Un été et des sols particulièrement secs
Après un printemps particulièrement arrosé, les mois de juillet, août ont été marqués par de très faibles précipitations. Il n’est, par exemple, tombé que 44mm à Montbeugny alors qu’il en tombe habituellement 130.
L’indice d’humidité des sols calculé par Météo France s’élevait au 11
septembre 2016 à une valeur de 0,18 (sol saturé d’eau =1, sol complètement sec 0) alors que le record pour cet indice à cette date est de 0,16 en 1991.
Dans ces conditions, il est difficile de semer une CIPAN et les chances de réussite sont limitées.
Une dérogation aux CIPAN mais pas de labour avant le 15 novembre
Sur demande de la Chambre d’agriculture, Monsieur le Préfet vient de signer une dérogation à la couverture obligatoire des sols pendant les intercultures longues en zone vulnérable. L’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) n’est donc pas obligatoire en zone vulnérable en 2016.
Cette dérogation ne porte que sur les CIPAN. Il ne sera cependant pas possible de détruire les repousses de céréales par labour ou par désherbage avant le 15 novembre.
La dérogation devra en outre être inscrite dans le cahier d’enregistrement des pratiques.*
L’obligation de 5% de SIE maintenue
Pour pouvoir prétendre au «paiement vert», chaque exploitation agricole est tenue de disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation correspondant à au moins 5 % de la surface en terres arables. Les CIPAN et cultures dérobées peuvent être comptabilisées dans ces SIE. Attention, la dérogation à l’implantation de CIPAN ne concerne pas celles comptabilisées dans les SIE. Sur l’ensemble du département de l’Allier, toutes exploitations soumises au verdissement sont donc tenues d’atteindre les 5 % de SIE.
L’arrêté portant dérogation temporaire à l’obligation d’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pendant les intercultures longues en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole est consultable sur le site internet des services de l’État (http://www.allier.gouv.fr , rubrique Politiques Publiques).
La DDT (04 70 48 79 79) et la Chambre d’Agriculture (04 70 48 42 42) se tiennent à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.

Projets de modernisation des exploitations agricoles : Dossiers à déposer à la DDT avant le 2 septembre 2016

Communiqué Préfecture de l’Allier, 14 juin 2016

Afin de soutenir la modernisation des exploitations agricoles, l’État, le Conseil régional et l’Agence de l’eau ont mis en place le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). En Auvergne, ce plan est financé à hauteur de 127 millions d’euros sur 5 ans par le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural) dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune. Il fait partie d’un ensemble de mesures en faveur du développement rural en Auvergne qui figurent dans le plan de développement rural (PDR).

Le deuxième appel à projets pour 2016 est lancé, visant pour l’instant des projets supérieurs à 30 000€. Le descriptif complet est disponible sur le site des services de l’État en département
(www.allier.gouv.fr rubrique Politiques publiques/ agriculture/ aides à l’investissement) ou du Conseil régional (www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope)

Toutes les filières animales suivantes sont concernées : bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine, production de gibier. Concernant l’activité équine, l’élevage doit être prédominant (sur la base du chiffre d’affaires). Dans le cas contraire, il existe une autre mesure du PDR (Contacter le Conseil régional 04-73-31-85-85).

Les projets peuvent concerner une construction neuve, une extension, l’aménagement d’un bâtiment existant, la rénovation d’un bâtiment existant ou l’acquisition d’équipements (sous certaines conditions).

Ils doivent avoir pour but de contribuer à :
• l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles ;
• l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles ;
• l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et en production sous signe de qualité ;
• l’augmentation de la valeur ajoutée des produits ;
• l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés ;
• la création d’emplois.

Le dépôt des dossiers, pour l’ensemble des filières, doit être effectué avant le 2 septembre 2016, délai de rigueur, auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier (DDT) – 51 bd St Exupéry – CS30110 – 03 403 YZEURE Cedex.

Les dossiers seront sélectionnés selon une vingtaine de critères qui peuvent concerner le porteur de projet (agriculteur à titre principal, nouvel installé), leur localisation (zones vulnérable, zone de plaine, défavorisée ou de montagne…), la filière (signe de qualité…), etc.

Le taux de base de financement est de 15 %, avec des majorations possibles (signes de qualité, nouvel installé, construction bois, zone de montagne ou défavorisée, appartenance à un GIEE, agriculture biologique, MAEC, etc.)

Pour toute précision, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT), Service d’économie agricole au 04 70 48 79 43 ou 04 70 48 79 44.

Cliquez ici pour consulter le communiqué sur le site de la Préfecture

Modalités de paiement de l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) au titre de la campagne 2015

Communiqué DDT

Dans le contexte de mise en oeuvre de la réforme de la PAC, associée au décalage du calendrier de versement habituel des aides de la campagne 2015, le paiement de l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) 2015 est prévu à la fin du mois de mai selon les annonces ministérielles.

Calcul du montant de l’aide aux bovins allaitants : A.B.A. 2015 :

– Quels sont les femelles éligibles?

Ce sont les vaches allaitantes présentes le jour de la demande d’aide. Elles doivent être maintenues pendant les 6 mois suivant la demande d’aide (période de détention obligatoire) et peuvent éventuellement être remplacées après la demande d’aide par des génisses éligibles dans la limite de 30% de l’effectif primable.

– Réduction du nombre de femelles éligibles :

Compte-tenu du dépassement du plafond national du nombre de femelles primées, un coefficient stabilisateur de 0,97 est appliqué au nombre de femelles primées de chaque demandeur.

– Montants unitaires :

            – pour les 50 premières vaches, l’aide est de 174 euros par animal,

            – pour les vaches de rang 51 à 99, l’aide est de 130 euros par animal,

            – pour les vaches de rang 100 à 139, l’aide est de 69 euros par animal.

Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux éligibles dans la limite de 139 animaux par exploitation avec application de la transparence pour les GAEC.

Détail du calcul de l’aide :

– le compte-rendu de paiement de l’A.B.A. 2015 détaillant l’effectif éligible et le calcul de l’aide sera disponible sur Télépac à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Pour tout détail complémentaire sur ce calcul, les éleveurs pourront progressivement contacter la DDT après le paiement.

Modalités de versement de l’aide et de remboursement de l’apport de trésorerie remboursable : A.T.R. 2015 :

2 cas doivent être distingués :

– les exploitants ayant conservé le même numéro pacage entre 2014 et 2015 :

Le versement de l’aide va venir en compensation des composantes de l’ATR « prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (P.M.T.V.A.) » et « aide complémentaire au troupeau de vaches allaitantes (A.C.V.A.) 2014 » calculées dans l’A.T.R. 2015 et déjà versée fin 2015.

– les exploitants ayant un nouveau numéro pacage 2015 :

La totalité de l’A.B.A. 2015 va être versée.

Calendrier de versement :

Les premiers versements auront lieu fin mai et vont s’échelonner sur plusieurs semaines.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Contact :  04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Adresse :  DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

Modalités de paiement de l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.) au titre de la campagne 2015

Communiqué DDT

Dans le contexte de mise en oeuvre de la réforme de la PAC, associée au décalage du calendrier de versement habituel des aides de la campagne 2015, le paiement de l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.) 2015 est prévu à la fin du mois de mai selon les annonces ministérielles.

Montant de l’aide aux bovins laitiers : A.B.L. 2015 :

– Montants unitaires pour l’aide de base :

           – 39,50 euros par animal primé hors zone de montagne,

            – 80 euros par animal primé en zone de montagne.

– Montants unitaires pour l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs :

            – 10 euros par animal primé hors zone de montagne,

            – 15 euros par animal primé en zone de montagne.

Détail du calcul de l’aide :

– le compte-rendu de paiement de l’A.B.L. 2015 détaillant l’effectif éligible et le calcul de l’aide sera disponible sur Télépac à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Pour tout détail complémentaire sur ce calcul, les éleveurs pourront contacter la DDT après le paiement.

Calendrier de versement :

Les premiers versements auront lieu fin mai et vont s’échelonner sur plusieurs semaines.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Contact :  04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Adresse :  DDT -SEADR-51 Boulevard Saint-Exupéry-CS 30110-03403 Yzeure cedex

Mail : ddt-seadr@allier.gouv.fr

PAC 2015 et 2016 – calendrier des paiements

Info Ministère de l’Agriculture

PAC 2015

  • ATR versée le 1er décembre 2015 (après une première moitié versée le 1er octobre) couvrant 90% des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne) [montant total versé : 6,8 Mds€]
  • Aides couplées ovins/caprins (AO/AC) [montant total : 130 M€] : versées le 1er décembre 2015
  • Solde aides couplées bovins (ABA + ABL) [montant total : 782M€] : 27 mai 2016
  • Fin des visites rapides : fin juin 2016
  • Contrôle sur place (pour l’essentiel par télédétection donc pas de déplacement sur l’exploitation, sauf vérification des animaux pour l’ICHN) : mi-mai à mi-juillet 2016
  • Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] :
    • au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90% des dossiers)
    • au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes
  • Solde de l’ICHN [montant total : 928M€] : 10 septembre 2016
  • Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) [montant total » 80M€] : fin septembre 2016
  • Solde veau sous la mère [montant total : 4,8 M€] : d’ici septembre 2016
  • Solde des autres aides couplées végétales [montant total » 50M€] : au plus tard fin octobre 2016
  • Solde de l’assurance récolte [montant total : 120M€] : fin octobre 2016 (une ATR ayant été versée le 6 mai)
  • Solde des aides BIO et MAEC [montant total : 250 M€] : entre octobre et décembre 2016, selon les aides (une ATR ayant été versée le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC)

PAC 2016

  • Fin de la déclaration PAC : 15 juin 2016
  • Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) [montant total : 7,2 Mds€] : 15 octobre 2016 (au lieu d’une avance PAC de 50% dans le calendrier habituel)
  • Réalisation des contrôles sur place : d’ici fin décembre 2016
  • Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] : 1er trimestre 2017
  • Paiement du solde de l’ICHN [montant total : 1024 M€] : 1er trimestre 2017
  • Paiement AO/AC [montant total : 130 M€] : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre 2016 (ce qui correspond au calendrier habituel)

Paiement du solde ABA/ABL [montant total : 782M€] : solde en janvier/février 2017 (ce qui sera plus tôt que d’habitude)

Approvisionnement en carburant : mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs

Communiqué Ministère de l’Agriculture

Stephane LE FOLL a saisi le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian ECKERT afin de mettre en place une dérogation pour les agriculteurs permettant, compte tenu des actuelles difficultés d’approvisionnement, d’utiliser le fioul domestique (FOD) au lieu du gazole non routier (GNR) pour l’approvisionnement de leurs tracteurs dans le cadre des travaux agricoles ou forestiers.

Cette décision d’application immédiate est en vigueur jusqu’au lundi 30 mai 2016 à minuit.

Dans la situation exceptionnelle que traverse le pays Stephane LE FOLL est soucieux de permettre aux agriculteurs de limiter autant que possible les conséquences négatives sur leur activité.

Aide aux bovins allaitants (A.B.A.) -Aides aux bovins laitiers (A.B.L.) – Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M.) – Campagne 2016

Communiqué DDT

La campagne de télédéclaration des aides aux bovins pour l’année 2016 est ouverte sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er janvier. Elle se terminera le 17 mai 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé: pour vous aider, une notice de la télédéclaration de la demande d’aide est disponible dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé sur l’adresse mail renseignée dans TéléPAC.

Une seule télédéclaration permettra de demander 3 aides bovines :
– l’aide aux bovins allaitants (A.B.A.) qui a remplacé depuis 2015 la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (P.M.T.V.A.),
– l’aide aux bovins laitiers (A.B.L.),
– les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (V.S.L.M).

Des précisions seront données ultérieurement pour ces deux dernières aides.

Conditions d’éligibilité à l’ABA
– détenir au moins 10 vaches allaitantes,

– respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de demande de l’aide. Il sera toutefois possible de remplacer pendant la PDO des vaches éligibles par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables.

– respecter un ratio de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours) sur une période de 15 mois précédant le début de la P.D.O.

– pour les nouveaux producteurs détenant un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, les génisses seront prises en compte à hauteur de 20% des vaches présentes.

Nouveaux producteurs, changement de numéro PACAGE, modifications des données de l’exloitation

– Les nouveaux producteurs pour bénéficier de l’aide doivent aussi faire une télédéclaration.

– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le site
www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture, forêt et développement rural – Gestion de l’exploitation).

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Contact : 04 70 48 78 93 et 04 70 48 79 31 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac

Aide aux ovins Campagne 2016

Communiqué DDT

Pour la campagne 2016, toutes les déclarations d’aides ovines devront se faire via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er janvier et le 1er février 2016.

Aucun dossier papier ne sera envoyé. Pour accéder à la télédéclaration, vous devez vous munir de votre code TelePAC 2015 indiqué sur votre courrier de notification reçu en juillet 2015.

Afin de vous aider à télédéclarer votre dossier, vous trouverez le manuel de présentation de la télédéclaration de la demande d’aide ovine 2016, dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Un récapitulatif de dépôt de la demande d’aide valant accusé de réception sera téléchargeable sur le site et envoyé par mail.

Conditions d’éligibilité à l’aide
– Pour bénéficier de l’aide, vous devez détenir au moins 50 brebis.

– Votre ratio de productivité doit être au moins de 0,4 agneau vendu/brebis/an pendant la période de détention obligatoire (02/02/16 au 11/05/2016) pour bénéficier de l’aide de base.

– Vous devez notifier à la DDT dans les délais prévus (voir notice) toute modification concernant les animaux présents sur votre exploitation à l’aide des bordereaux à renseigner sous telepac.

– En plus de l’aide ovine de base, vous pouvez demander une majoration si :
• votre élevage est engagé dans une démarche de qualité (AOP, IGP, label rouge, CCP) reconnu dans le secteur ovin
• ou si votre élevage est certifié en agriculture biologique
• ou si votre ratio de productivité est d’au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an
• ou si vous êtes nouveau producteur ovin

Pour bénéficier de la majoration, les justificatifs à transmettre sont décrits dans la notice explicative et à télécharger directement sous TELEPAC.

Changement de numéro PACAGE et modifications des données de l’exploitation
– Les exploitants ayant changé de statut ou les nouveaux demandeurs 2016 doivent faire une demande d’attribution de numéro PACAGE à la DDT, le formulaire est à télécharger sur le
site www.allier.pref.gouv.fr (Politiques publiques – Agriculture,forêt et développement rural- Gestion de l’exploitation)

– En cas de modifications relatives aux données de l’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), il est nécessaire de les notifier sous TelePAC via le module « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche l’écran
d’accueil.

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement
Contact: 04.70.48.79.43 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Telepac